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Avis du CES européen sur la conservation des logs

mardi 21 mars 2006, par Stephane Cottin

A lire au JOCE C69 du 21 mars 2006

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE COM(2005) 438 final - 2005/01182 (COD)

ou sur le JOCE http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr...

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