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Ouverture de l’accès professionnel sur le site du ministère de la Justice

mardi 4 avril 2006, par Stephane Cottin

Signalé par Thomas Saint-Aubin sur la liste juriconnexion, le ministère de la Justice ouvre un "accès professionnels" sur son site
Internet.

www.justice.gouv.fr/accesprof.htm

Le site de l’entraide civile internationale

Mis en place en 2004 pour assurer une large diffusion des modalités de transmission d’actes judiciaires et extra judiciaires à destination de l’étranger, le site de l’entraide judiciaire civile internationale a été entièrement revu afin de prendre en compte les dernières évolutions normatives et a été élargi à d’autres secteurs de l’entraide.

www.entraide-civile-internationale.fr

Le site sur les dossiers-types de cession d’offices ministériels

Le ministère de la Justice a jugé utile de mettre à la disposition des professionnels, candidats à la reprise d’un office ministériel ou à l’acquisition de parts d’une société titulaire d’un office, un dossier type.
Désormais, les dossiers devront être déposés aux Parquets compétents une fois instruits, selon ce modèle

www.transmission-office-ministeriel.justice.gouv.fr

Outils de travail technique

Le ministère de la Justice met à la disposition des professionnels et de ses partenaires des outils de travail techniques qui présentent les modalités d’application d’une réforme ou une politique judiciaire, des dispositifs méthodologiques particuliers

www.justice.gouv.fr/publicat/fiches2.htm

Formulaires de la disposition

Le ministère de la Justice met à la disposition des professionnels les principaux formulaires CERFA nécessaire à leur activité

www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa2.htm

LA VEILLE JURIDIQUE

La veille juridique des textes et réformes

La rubrique ’’actualité législative et règlementaire’’ présente les derniers textes en projet ou récemment publiés par le ministère. Des espaces Internet dédiés à certaines grandes réformes sont également proposés.

www.justice.gouv.fr/actualites/actualites.htm

Voir en ligne : Accès pro du ministère de la justice : www.justice.gouv.fr/accesprof.htm

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