Accueil > Techniques de la documentation juridique > Méthodes > Rechercher en Droit comparé > Ouverture officielle de N-Lex

Ouverture officielle de N-Lex

jeudi 13 avril 2006, par Stephane Cottin

Signalé par Remy Nerrière sur Juriconnexion, le Groupe Jurinfo du Conseil de l’Union européenne signale dans son dernier compte rendu du 7 avril 2006, l’ouverture officielle de Nat-Lex, qui en profite pour changer de nom

N-Lex

On notera surtout la mise en avant de l’indexation Eurovoc (ce qui n’a (pour l’instant ?) que peu d’intérêt pour la France, car nos textes ne sont pas indexés Eurovoc, mais qui est primordial pour une recherche transversale multilingue).

Il faut aussi rappeler que le projet est né en 1995, sous la présidence française du groupe "Informatique Juridique" du Conseil de l’UE... [1] et qu’il a été mentionné en filigrane dans l’intervention de M. Pereira au colloque de novembre 2004 "Internet pour le Droit", Frlii.org.

L’outil permet donc, sur une interface commune, de chercher sur les textes juridiques (essentiellement les lois et réglements, bruts et consolidés), des pays de l’Union (22 sur 25 : absents = Chypre, Hongrie et Lettonie). Il manque encore quelques notices "informations générales" indiquant l’étendue, la profondeur et la fraîcheur des fonds disponibles : pour l’instant, on peut aussi cliquer sur les liens des sources, mais, à chaque fois, c’est en langue locale.

Cet accès commun aux sources de droit national a été développé par l’Office des publications officielles des Communautés européennes en collaboration avec les États membres de l’Union européenne. Il permet, à partir d’un même masque de recherche uniforme, d’interroger des sites nationaux. Le projet N-Lex reste une initiative expérimentale.

Les masques de recherche sont disponibles en onze langues officielles. Les interfaces de recherche sont connectées aux sites juridiques nationaux, un par État membre, qui donnent accès à la législation. Les États membres sont ajoutés à mesure que leurs collections sont accessibles. L’objectif est de pouvoir proposer des pages de recherche pour tous les États membres dans l’ensemble des langues officielles de l’Union européenne.

Le masque de recherche propose différents champs pour saisir une recherche ainsi qu’un lien direct au site national concerné. Lorsque la recherche par mots est possible, N-Lex offre aussi un accès à un thesaurus multilingue, Eurovoc, qui ici sert de vocabulaire et permet à l’utilisateur de saisir plus facilement un terme dans une langue qui n’est pas la sienne.

Les possibilités et les résultats de recherche dépendent entièrement des sites nationaux, ce qui explique des différences dans la disponibilité des critères de recherche, dans la présentation des résultats et dans leur étendue.

Notes

[1Pascal Petitcollot (rédacteur en chef de Legifrance) en garde un très bon souvenir : il vient de me dire qu’il "présidait le groupe en juin 95, à l’époque où Internet ouvrait tellement de perspectives de mises en réseau. Un réseau des législations des Etats-membres s’est imposé de lui-même, de nature à favoriser leur harmonisation, fondement du Traité de Rome. De là à la réalisation, de l’eau a coulé sous les ponts !}

2 Messages

  • Ouverture officielle de N-Lex Le 19 avril 2006 à 19:45

    C’est le Conseil de l’Union européenne qui anime le groupe JURINFO et non le Conseil de l’Europe. Pouvez vous rectifier SVP ?

    • Ouverture officielle de N-Lex Le 19 avril 2006 à 20:24, par Stéphane Cottin

      Evidemment, suis-je bête !

      C’est corrigé, merci de votre vigilance.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0