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Machines à voter et droit de la propriété intellectuelle

vendredi 12 mai 2006, par Stephane Cottin

Merci à Cedric qui me signale ce post de Stefan Bechtold sur son blog anglophone à Stanford à propos du fait qu’un journaliste allemand avait souhaité (sous l’autorité de la loi allemande sur la liberté de l’information), accéder aux documents de certification des machines à voter utilisées en Allemagne. L’administration n’a pu lui fournir que des informations générales. En effet, la société en question a opposé fermement son droit à la protection de sa marque et de ses brevets, et a empêché toute divulgation d’information. Pour information, la société en question est une de celles qui est autorisée à fournir des machines en France et qui connaît quelques soucis en Irlande)

Voir en ligne : Entry Archive : E-Voting and Copyright Law

1 Message

  • Machines à voter et droit de la propriété intellectuelle Le 12 mai 2006 à 14:18, par Pierre MULLER

    En France, nous nous heurtons au même genre de barrières. La CADA nous refuse l’accès aux rapports d’agrément au motif du “secret industriel et commercial”.

    Une deuxième raison est que cela “pourrait compromettre le bon déroulement des élections”. Prions donc très fort pour que ces rapports soient enfermés dans des coffres-forts de qualité ;-)

    Nous préparons un recours devant le Conseil d’Etat.

    Par contre, en Irlande, la CEV a publié ce type de rapports. Il y en a même un des tout premiers rapports français, produit par Bureau Veritas.

    Pierre Muller,
    webmestre de [www.recul-democratique.org->http://www.recul-democratique.org]
    Citoyens et informaticiens critiques envers le vote électronique

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