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CLASSIFICATION BIU CUJAS - SCIENCES JURIDIQUES - G à K

jeudi 1er juin 2006, par Brigitte Turquet

Cet article est une annexe de B.A.ba de la liste Rameau...

RTF -
CLASSIFICATION BIU CUJAS - SCIENCES JURIDIQUES - G à K

NOIR

G GENERALITES DU DROIT (1)

GA INTRODUCTION AU DROIT.METHODOLOGIE. ENSEIGNEMENT

Voir aussi  : - KA.1 Droit civil. Introduction au droit

GB PHILOSOPHIE ET THEORIE DU DROIT. SOCIOLOGIE JURIDIQUE

GC DROIT COMPARE (EN GENERAL) ET GRANDS SYSTEMES DE DROIT
Voir aussi  : aux différentes branches du droit, la subdivision (COM), pour le droit
comparé concernant une branche particulière du droit. Ex : KA (COM), pour le droit civil
comparé
Voir aussi : KS.16 Droit et religions (pour les systèmes de droits religieux)

.1 GRANDS SYSTEMES DE DROIT
.11 DROIT ROMANO-GERMANIQUE (systèmes de droit civil)
.12 COMMON LAW (3)
. Voir aussi : - GE (41) Droit anglais
- GE (73) Droit des Etats-Unis
.13 DROIT SOCIALISTE

GC (4à9) Droit comparé par continents (2)
Exception  : classer le droit comparé des divers pays européens en IE (COM)

GE (4 à 9) DROIT DES PAYS ETRANGERS (2)
- Classer ici les ouvrages d’introduction aux droits étrangers
- Subdiviser par pays voirAnnexe 2 (notations géographiques)
- Voir aussi aux différentes branches du droit privé et public (J,K)

_______________________________

(1) Voir Annexe 1 : liste des subdivisions de forme, communes à toutes les classes, Ordre de classement dans une classe ou sous-classe

(2) Voir Annexe 2 : Notations géographiques de la classification décimale Dewey.

Classer ici les ouvrages sur le droit anglo-américain (common law), et les ouvrages d’anglais juridique (dictionnaires, vocabulaire etc...)

NOIR

H HISTOIRE DU DROIT (1)

Voir aussi  : aux différentes branches du droit (I,J,K), pour l’histoire d’une branche particulière du droit

HA DROIT ROMAIN ET DROITS DE L’ANTIQUITE

HB HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS

Voir aussi  : PC Histoire des institutions politiques

HC HISTOIRE DU DROIT PRIVE


(1) Voir Annexe 1 : liste des subdivisions de forme

BORDEAUX
I DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN (1)

IA DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (1)
Classer ici : le droit des traités, les différentes sources, le statut international de l’Etat...

.1 ORGANISATIONS INTERNATIONALES

.2 CONFLITS INTERNATIONAUX
Voir aussi  : PF (Sciences politiques), pour l’histoire des relations internationales, histoire diplomatique, politique internationale
.21 REGLEMENTS PACIFIQUES : DIPLOMATIE, ARBITRAGE, COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
.22 DROIT DES CONFLITS ARMES. DROIT HUMANITAIRE

.3 DROITS DE L’HOMME (PROTECTION INTERNATIONALE)

.4 DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL. ESPACE INTERNATIONAL
.41 DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT
.42 DROIT DE LA MER. DROIT FLUVIAL INTERNATIONAL
Voir aussi  : KS.21 Droit maritime
.43 DROIT DE L’ESPACE AERIEN ET EXTRA-ATMOSPHERIQUE
Voir aussi  : KS.22 Droit aérien.
.44 DIVERS (ANTARCTIQUE...)

.5 DROIT INTERNATIONAL PENAL (Tribunal pénal international, criminalité organisée..)

.6 DROIT FISCAL INTERNATIONAL

IA (4 à 9) Droit international public dans les pays étrangers (2)

BORDEAUX + JAUNE
IB DROIT INTERNATIONAL PRIVE (1)
Classer ici les généralités, le droit de la nationalité et de l’immigration

.1 DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL
.2 DROIT SOCIAL INTERNATIONAL
.3 DROIT PENAL INTERNATIONAL

IB (4 à 9) Droit international privé des pays étrangers (2)
BORDEAUX + BLANC

IC DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE ET DU DEVELOPPEMENT (1)


(1) Voir Annexe 1 : liste des subdivisions de forme
(2) Voir Annexe 2 : Notations géographiques
BORDEAUX + BLEU CIEL

IE DROIT EUROPEEN (1)
Classer le droit comparé des divers pays européens en : IE (COM)
Voir aussi  : IA .3 Droits de l’homme (protection internationale)

.1 COMMUNAUTES EUROPEENNES. UNION EUROPEENNE
Classer ici : Historique - Les sources du droit communautaire - Le système juridique communautaire - Les rapports avec le droit des Etats membres - L’harmonisation des législations - L’élargissement...

.11 DROIT INSTITUTIONNEL
.111 Institutions politiques et administratives
.112 Institutions financières - Budget - Interventions financières
.113 Institutions judiciaires (Juridictions - Contentieux)

.12 RELATIONS EXTERIEURES
Accords avec les pays tiers - Relations avec les organisations internationales
.121 Economiques (accords ACP, EEE...)
.122 Politiques (PESC...)

.13 DROIT ET POLITIQUES COMMUNAUTAIRES (DROIT MATERIEL)
(classer ici le droit des Services publics )
.131 Droits et libertés des citoyens européens - Citoyenneté européenne - Liberté de circulation, d’établissement
.132 Droit social - Politique sociale (travail, formation professionnelle, emploi, santé...)
.133 Union douanière (libre circulation des marchandises)
Droit et politique fiscales (harmonisation fiscale)
.134 Politique et règlementation monétaires (libre circulation des capitaux, SME,UEM...)
.135 Droit des affaires - Droit de la concurrence - Droit des sociétés
.136 Politique et règlementation agricoles (PAC) - Pêches
.137 Politique et règlementation industrielles et énergétiques (Ceca, Euratom...)
.138 Politique et règlementation du secteur tertiaire (liberté des prestations de service - Banques, Assurances, Transports...)
.14 AUTRES DROITS SPECIALISES PAR SECTEURS (Propriété intellectuelle - Urbanisme, aménagement du territoire, régions - environnement - recherche scientifique et technique - Education...)

.15 COOPERATION EN MATIERE DE JUSTICE ET DE POLICE, DROIT PENAL EUROPEEN
Voir aussi  : IB.3 Droit pénal international

.2 ORGANISATIONS EUROPEENNES NON COMMUNAUTAIRES
(A.E.L.E, C.S.C.E, Conseil de l’Europe, OCDE, OTAN, U.E.O...)


Voir Annexe 1 : liste des subdivisions de forme

J DROIT PUBLIC (1)

JA DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ROUGE

.1 CONSTITUTIONS ET TEXTES FONDAMENTAUX. REVISION DE LA CONSTITUTION.
.2 CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE
.3 POUVOIRS. REPARTITION DES POUVOIRS

.31 POUVOIR EXECUTIF
.32 POUVOIR LEGISLATIF
.33 POUVOIR JUDICIAIRE
.4 DROIT ELECTORAL

JA (4 à 9
) Droit constitutionnels des pays étrangers (2)

JB LIBERTES PUBLIQUES. DROITS DE L’HOMME
Voir aussi  :
IA .3 Droit international public. Droits de l’homme (protection internationale)

JB (4 à 9 ) libertés publiques des pays étrangers (2)
BLEU MARINE
JC DROIT ADMINISTRATIF ET ADMINISTRATION PUBLIQUE
Voir aussi  : PG science administrative et sociologie administrative
.1 ORGANISATION ET ACTIVITE ADMINISTRATIVES
.11 ADMINISTRATION CENTRALE. DECONCENTRATION
.12 ADMINISTRATION ET COLLECTIVITES TERRITORIALES. DECENTRALISATION
.13 INSTITUTIONS SPECIALISEES. ENTREPRISES PUBLIQUES. ETABLISSEMENTS PUBLICS. AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES...
.14 ACTION ADMINISTRATIVE : ACTES ADMINISTRATIFS, CONTRATS ADMINISTRATIFS. SERVICES PUBLICS. POLICE ADMINISTRATIVE.

.2 DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS : DOMAINE PUBLIC. EXPROPRIATION. MARCHES PUBLICS. TRAVAUX PUBLICS.
.3 FONCTION PUBLIQUE
.4 JUSTICE ADMINISTRATIVE (PROCEDURE, CONTENTIEUX, RESPONSABILITE)
.5 DEFENSE NATIONALE. DROIT MILITAIRE

JC (4 à 9) Droit administratif des pays étrangers (2)
ARGENT

JD FINANCES PUBLIQUES (1)
Voi r aussi  :
- IA .6 Droit fiscal international
- KB .4 Droit fiscal des affaires

.1 DROIT BUDGETAIRE. COMPTABILITE PUBLIQUE. TRESOR
.2 DROIT FISCAL
.3 FINANCES LOCALES
.4 PROCEDURES FISCALES. CONTENTIEUX FISCAL. DROIT PENAL FISCAL

JD (4 à 9 ) Finances publiques des pays étrangers (2)
JAUNE
K DROIT PRIVE (1)

KA DROIT CIVIL ET ORGANISATION JUDICIAIRE (1)
.1 DROIT CIVIL
.11 PERSONNES (FAMILLE. INCAPACITES...)
.111 Personnes morales (Associations, fondations...)
.12 BIENS
.13 REGIMES MATRIMONIAUX. SUCCESSIONS. LIBERALITES
.14 OBLIGATIONS
.141 Contrats
.142 Responsabilité civile
.15 SURETES. PUBLICITE FONCIERE

.2 PROCEDURE ET ORGANISATION JUDICIAIRE. PROCEDURE CIVILE
.21 PROFESSIONS JURIDIQUES.EXPERTISES
.22 VOIES D’EXECUTION (saisies...)
.9 VARIA
KA (4 à 9) Droit civil des pays étrangers (2)
BLEU CLAIR
KB DROIT COMMERCIAL. DROIT DES AFFAIRES (1)
(Classer ici le droit de l’entreprise dans son ensemble)
.1 DROIT DES SOCIETES (CIVILES ET COMMERCIALES)
.2 DROIT DE LA FAILLITE, PROCEDURES COLLECTIVES
.3 DROIT BANCAIRE. DROIT DU CREDIT. DROIT BOURSIER
.4 DROIT FISCAL DES AFFAIRES. DROIT COMPTABLE
.5 DROIT PENAL DES AFFAIRES
.6 TRIBUNAUX DE COMMERCE. PROCEDURE. ARBITRAGE
.9 VARIA
KB (4 à 9 ) Droit commercial des pays étrangers (2)
VERT FONCE
KC DROIT SOCIAL. DROIT DU TRAVAIL (1)
.1 PROTECTION SOCIALE. SECURITE SOCIALE
.2 CONTENTIEUX DU TRAVAIL. ARBITRAGE. DROIT PENAL
KC (4 à 9) Droit social des pays étrangers (2)
DORE

KD DROIT PENAL ET CRIMINOLOGIE (1)
V oir aussi  : - IA.5 Droit international pénal
- I B.3 Droit pénal international
- JD .4 Droit pénal fiscal
- KB .5 Droit pénal des affaires
- KC .2 Droit pénal du travail
- KE .2 Droit pénal économique
.1 PROCEDURE PENALE
.2 CRIMINOLOGIE. SOCIOLOGIE CRIMINELLE
KD (4 à 9) Droit pénal des pays étrangers (2)
______________________________________
(1) Voir Annexe 1 : liste des subdivisions de forme
(2) Voir Annexe 2 : Notations géographiques
BLANC

KE DROIT ECONOMIQUE
Voir aussi  : - IC Droit international économique
- IE .135 Droit européen. droit des affaires...
- JC.13 Entreprises publiques
- JC.14 Services publics
.1 DROIT DE LA CONCURRENCE, CONSOMMATION, PUBLICITE
.11 CONCURRENCE
.12 CONSOMMATION
.13 PUBLICITE
.2 DROIT PENAL ECONOMIQUE
KE (4 à 9) Droit économique des pays étrangers (1)

VERT FLUO

KS DROITS SPECIALISES (2)
Voir aussi : - IE .14 Droit européen. Droits spécialisés

.1 DROIT DES ASSURANCES
. 2 DROIT DES TRANSPORTS
(maritimes, aériens, terrestres)
.21 DROIT MARITIME. TRANSPORTS MARITIMES
.22 DROIT AERIEN. TRANSPORTS AERIENS
Voir aussi : IA.43 Droit de l’espace aérien et extra-atmosphérique
.23 TRANSPORTS TERRESTRES. REGLEMENTATION ROUTIERE
.3 DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (littéraire, artistique, industrielle)
.4 DROIT RURAL
.5 DROIT DE L’URBANISME. CONSTRUCTION. IMMOBILIER
.51 URBANISME. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
.52 CONSTRUCTION. IMMOBILIER
(.6 SUBDIVISION EN RESERVE)
.7 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Voir aussi  : IA.41 Droit international de l’environnement
IE.14 Droit européen. Droits spécialisés (environnement)
.8 DROIT DE L’ENERGIE. DROIT NUCLEAIRE
.9 SANTE PUBLIQUE. DROIT MEDICAL. MEDECINE VETERINAIRE
.10 DROIT DE L’INFORMATION, COMMUNICATION, PRESSE
.11 DROIT DE L’INFORMATIQUE
.12 DROIT DE LA CULTURE, EDUCATION, RECHERCHE
.13 DROIT DU SPORT
.14 DROIT DU TOURISME
.15 PROFESSIONS. DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
Voir aussi  : KA.21 Professions juridiques
KS.9 Droit médical (professions médicales)
.16 DROIT ET RELIGIONS (
droit des religions et droits internes des religions : droit
canonique, droit musulman, droit juif etc...)
.17 AUTRES...

(1) Voir Annexe 2 : Notations géographiques
(2) Classer dans chaque droit spécialisé (KS.1 à KS .16), le droit français et le droit étranger
introduit par les notations de l’annexe 2

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