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Circulaire "manuel d’application" du code des marchés publics

vendredi 4 août 2006, par Stephane Cottin

Est publiée au JO de ce matin (J.O n° 179 du 4 août 2006 page 11665 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...) une énorme "Circulaire portant manuel d’application du code des marchés publics"

Que voilà de la saine lecture pour la plage !

Elle est énorme (38 pages de JO) et il vaut mieux la télécharger en pdf (manuel d’application du code des marchés publics)

Elle se termine opportunément par une liste de coordonnées utiles et surtout une webographie :

Les sites d’information sur les marchés publics :

Les textes, ainsi que les principaux formulaires d’aide à la passation des marchés, sont disponibles sur les sites du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : http://www.minefi.gouv.fr et http:/...

L’ensemble des modèles de formulaires est également disponible sur le site : http://djo.journal-officiel.gouv.fr...

Les informations concernant les données communautaires peuvent être consultées sur le site « Système d’information pour les marchés publics » : http://simap.eu.int

A toutes fins utiles, les acheteurs pourront également consulter le site : http://www.legifrance.gouv.fr

Voir en ligne : Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics, J.O n° 179 du 4 août 2006 page 11665

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