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Littérature grise en droit : GL, Grey Lit, Grey Litterature, prise en compte des sources atypiques du droit par la Common Law

mardi 8 août 2006, par Stephane Cottin

Le blog collaboratif canadien Slaw entame cette semaine une série d’interventions sur le thème spécial de la Littérature grise, par le biais de ce post : Introducing Slaw’s Theme Week on Grey Literature, repéré notamment par Vincent Gautrais [1], sur son blog et sur slaw directement.

Intéressant point de vue pour un comparatiste : la Common Law, avec son principe du précédent, nécessite naturellement d’assurer un repérage de ses sources, quelles qu’elles soient, puisqu’il faut bien les citer. Aussi, le concept de littérature grise semble apparemment étranger à ces spécialistes. Certainement moins qu’aux juristes de la sphère romano-germanistes, pour qui le principe de la Loi (Civil Law), est certainement le plus fort, mais qui se sont habitués au fil du temps à composer avec cette Loi intouchable, avec la doctrine et ses multiples sources, dont évidemment la littérature grise.

Je me souviens de mes premiers temps dans la profession de documentaliste juridique, juste avant qu’Internet n’arrive et ne bouscule tout. Je pense qu’il n’y avait pas un colloque, pas une publication professionnelle à l’époque (c’était au début des années 90) sans une digression vers "Comment trouver des circulaires ?" ou "Les documents administratifs introuvables..."

Internet n’a rien changé sur ces réflexions, elles se sont poursuivies, et même approfondies, puisque les nouvelles technologies ont naturellement offert de nouveaux espaces d’archivage de ces documents, ainsi que de nouvelles méthodes de localisation.

C’est étonnant comme les thèmes de réflexion naissent en même temps de chaque côté de l’Atlantique : on a pu lire très récemment aux Petites Affiches LPA N°147, 25 juillet 2006, un article du Professeur Philippe Malaurie sur La révolution des sources [2] qui évoque la mutation en train de s’accomplir dans la prise en compte des sources du droit. On assiste à une migration des socles, un vrai mouvement de tectonique des plaques, des sous-bassements de notre droit :
- la Loi perd de son acuité et de sa performance (inflation législative, multiplicité internationales et régionales des légiférants...),
- la jurisprudence à la fois perd de sa superbe mais gagne à être mieux connue,
- enfin la doctrine semble remporter la palme (voilà cette fameuse littérature grise, au moins un des représentants de cette Grey Lit), mais la multiplication des sources nuit aussi à son intelligibilité et à sa cohérence.

Le texte du Professeur Malaurie n’évoque même pas le phénomène des blogs doctrinaux, encore moins directement l’archivage libre ou l’OAI, mais cela ne nuit pas à sa réflexion au contraire. En effet, le propos de son article (qui est la reproduction d’une conférence qu’il a tenu à Liège en mars 2006), est non seulement de présenter ces évolutions, mais surtout de rappeler que ce phénomène est millénaire, et que le droit romain l’avait déjà connu. Sains rappels et remise judicieuse en perspective.

Voir en ligne : Introducing Slaw’s Theme Week on Grey Literature

Notes

[1Merci encore une fois à Cédric pour le signalement

[2article à rechercher et à lire sur Lextenso pour les abonnés ou au "paiement par document" propre à lextenso

1 Message

  • En ce moment je travaille sur une Thèse de Doctorat en Enginerie de Production et Systèmes dans le Programme des Doctorat de UFSC au Sud du Brésil. Mon sujet de travail est la "Transformation de la Connaissance en Produits et Services dans la Sociéte de la Connaissance : Une Étude des Thèses présentés et Digitalizer dans ce Programme de Doctorat de l’UFSC". J’espère pouvoir faire une vérification et démonstration des possibilités des Thèses en tant que produits et services pour la sociétés et ses rapports et connexions avec la vie, la planète, la nature, le milieu naturelle, etc. J’espère avoir des collaborations aussi que voir les possibilités de répercutions de ce travail partout dans le monde...

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