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Nouvelle réglementation sur les conditions de dépôt, de signalement, de diffusion et d’archivage, notamment par voie électronique, des thèses

vendredi 8 septembre 2006, par Stephane Cottin

Il y a une nouvelle page sur l’accès et la diffusion des thèses sur le portail de la sous-direction des bibliothèques, suite à la modification de la fin de l’été et des arrêtés "doctorants" du 7 août 2006, (déjà signalé sur le blog en direct des facultés de droit).

Cedric Manara nous propose une lecture synthétique de ces deux textes en résumant ainsi :

J.O n° 195 du 24 août 2006 page 12468 texte n° 22

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale

NOR : MENS0602083A

(...)
Article 21

Les conditions de dépôt, de signalement, de diffusion et d’archivage, notamment par voie électronique, des thèses soutenues font l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Cet arrêté a été pris le même jour, et il dispose :

J.O n° 195 du 24 août 2006 page 12471 texte n° 24

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat

NOR : MENS0602085A

(...)

Article 1

Le candidat engagé dans la préparation d’une thèse de doctorat dépose celle-ci trois semaines avant la soutenance, soit sur support papier, soit sous forme électronique, au service chargé du doctorat de l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel celle-ci s’effectue.
(...)

TITRE III

DÉPÔT SOUS FORME ÉLECTRONIQUE

Article 8

Dans le cas d’un dépôt sous forme électronique, le doctorant :

- fournit sa thèse sous forme numérique selon les prescriptions de l’établissement de soutenance. Il fournit en outre des exemplaires sur support papier destinés aux membres du jury lorsque l’établissement n’assure pas lui-même l’impression de la thèse à partir du support numérique ;
- complète, avec le concours du service chargé du doctorat et du service commun de la documentation ou du service interétablissements de coopération documentaire ou de la bibliothèque, un bordereau électronique comprenant notamment les métadonnées nécessaires à la description, la gestion, la diffusion et l’archivage de la thèse, conformes à la recommandation nationale TEF (thèses électroniques françaises). [1]

Article 9

Si le jury a demandé l’introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose d’un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée sous forme électronique, dans les conditions précisées à l’article 8.

Article 10

L’établissement de soutenance procède au dépôt de la version validée de la thèse dans ses formats de diffusion et d’archivage, ainsi que du bordereau électronique, dans l’application nationale Star, gérée par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), qui assure les fonctions suivantes :

- enregistrement du dépôt de la version de diffusion et de la version d’archivage de la thèse ainsi que de ses métadonnées ;
- signalement dans le catalogue et le portail Sudoc ;
- attribution d’un identifiant permanent ;
- envoi de la version d’archivage, y compris dans le cas d’une thèse non diffusable, au Centre informatique national de l’enseignement supérieur ;
- le cas échéant, à la demande de l’établissement, envoi des métadonnées ou de la version de diffusion de la thèse vers les sites désignés par celui-ci.

Article 11

Sauf dans le cas d’une clause de confidentialité, l’établissement de soutenance assure en son sein l’accès à la thèse. La mise en ligne de la thèse sur la toile est subordonnée à l’autorisation du nouveau docteur sous réserve de l’absence de clauses de confidentialité.

Article 12

L’arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat est abrogé.

Article 13

Le directeur général de l’enseignement supérieur et les présidents et directeurs des établissements d’enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2006.

Voir en ligne : http://www.sup.adc.education.fr/bib...

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