La taxonomie nuirait à la fabrication des décisions de justice

5 Messages

• # La taxonomie nuirait à la fabrication des décisions de justice Le 12 juillet 2008 à 15:25, par Emmanuel Barthe

  Pas si surprenant.

  C’est une illustration du danger plus général des classifications d’une part, qui tronquent un peu la réalité, réduisent la finesse des raisonnements et du danger, d’autre part, d’interpréter la loi selon sa seule lettre et non selon l’esprit de ses dispositions.

  Dans le même ordre d’idées, les avocats dénoncent régulièrement, notamment en matière d’amendes en droit de la circulation routière, les absurdités des décisions prises automatiquement.

• # La taxonomie nuirait à la fabrication des décisions de justice Le 12 juillet 2008 à 15:41, par Emmanuel Barthe

  Mais il faut citer un "avantage" (?) possible d’une telle taxonomie : une fois la base de données créée, l’Etat pourrait espérer réduire le coût du système judiciaire (si tant est que le coût de création et de mise à jour d’une telle base ne soit pas trop élevé).

  En effet, grâce à au système d’aide à la décision que représenterait ce système, le juge trouverait — normalement — plus rapidement les concepts soit-disant pertinents, et donc les règles et jurisprudences théoriquement applicables au cas qu’il a à juger.

  Le contexte actuel — en France notamment — laisse à penser que si une telle taxonomie existait, la tentation des pouvoirs publics de l’imposer comme guide de prise de décision serait grande, en tout cas dans certains contentieux de masse ou répétitifs.

• # La taxonomie nuirait à la fabrication des décisions de justice Le 12 juillet 2008 à 16:46, par Emmanuel Barthe

  Stéphane, après avoir lu — allez, survolé — le paper d’Emily L. Sherwin, je pense qu’il n’est pas si facile de transposer sa réflexion aux besoins européens. En tout cas ceux des pays de droit civil (par opposition aux pays de "common law"), c’est-à-dire où la loi domine la jurisprudence et où les grands principes sont moins prégnants que dans les pays de "case law".

  En effet, la taxonomie que critique Emily L. Sherwin est une taxonomie "reason-based", fondée sur les grands principes ("high order principles") qui sous-tendent le droit anglo-saxon sans y être forcément exprimés dans les documents. Cette taxonomie cherche en fait carrément à faire émerger des principes implicites et cachés. Sherwin estime dangereux de chercher à guider les décisions des juges avec de telles catégories, aussi intéressants et fondés soient elles comme instruments d’explication et d’analyse ou de guides pour le législateur. Selon elle, au niveau des juges, cela aboutirait par exemple à enlever de la cohérence à leurs décisions.

  Quant au système d’aide à la décision basé sur une classification fondée, elle, sur la *lettre* de la loi (ce qu’elle appelle "formal taxonomy", et qu’elle oppose à la "reason-based taxonomy"), elle le cantonne ("it does not provide decisional standards for courts") à faciliter l’analyse et l’information juridiques ("facilitating legal analysis and communication"), allant ainsi heureusement dans le sens de ce que j’évoquais plus haut.

  Elle ne manque pas pour autant de réalisme et de sens de la nuance en écrivant dans sa conclusion : "judges operating under an ideal set of determinate legal rules are likely to reach the best decisions by following the letter of the rules rather than the principles behind them".

  En fait, ce que critique Sherwin, c’est la tentative d’une école de doctrine anglo-saxonne, essentiellement britannique, d’élaborer des classifications de haut vol dépassant ce que nous faisons en Europe, autrement dit des classifications allant bien au delà des thésaurus juridiques actuels, qui restent basés sur les grandes catégories du droit et les grands textes. Elle s’y oppose car elle y voit une prétention à guider les juges, et selon elle, cette "reason-based taxonomy" ne peut produire que de mauvaises décisions de justice.

  Plus profondément, je me demande si, derrière cette affaire de taxonomie, les universitaires anglo-saxons qui en débattent ne se livrent pas en réalité à une bagarre de redéfinition de leur droit. A un bon vieux débat de doctrine sur ce que la "common law" devrait être, dans quel sens elle devrait aller. La taxonomie ne serait alors qu’un instrument au service de leurs opinions.

• # La taxonomie nuirait à la fabrication des décisions de justice Le 12 juillet 2008 à 16:53, par Emmanuel Barthe

  Ce qui m’amène à rectifier mon premier commentaire : le danger des classifications dénoncé ici n’est pas celui classique de l’oubli de l’esprit de la loi et des grands principes du droit, mais au contraire de vouloir trop s’appuyer sur eux, à l’aide de classifications de haut vol d’un nouveau genre fondées uniquement sur ces principes et cherchant à "extraire" ceux de ces principes restés implicites.

  Pour autant, l’auteur ne pense pas non plus que les classifications classiques puissent constituer un outil d’aide à la décision. (Ouf !)

  • # La taxonomie nuirait à la fabrication des décisions de justice Le 12 juillet 2008 à 21:41, par Stephane Cottin

    Bien vu et bien pensé

    Merci Emmanuel pour ce riche commentaire.