Accueil > Techniques de la documentation juridique > Théories > Documents libres, open source, open access. > Le rapport Levy-Jouyet sur l’économie de l’immatériel

Le rapport Levy-Jouyet sur l’économie de l’immatériel

jeudi 14 décembre 2006, par Stephane Cottin

Il y a quelques semaines, le Prof. Cédric Manara m’avait suggéré de lire avec attention un passage du rapport L’économie de l’immatériel : la croissance de demain, LEVY Maurice, JOUYET Jean-Pierre, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie qui vient de paraître à la documentation française

Comme je suis en retard sur tout ce que je fais en ce moment, je ne le blogue que maintentant, mais c’est vraiment important :

page 124 : Recommandation n° 11 : Accélérer la mise en ligne des données publiques et recourir au financement des sites publics par la publicité (hors sites en « .gouv.fr »).

Les données publiques constituent un élément central de l’amélioration de la qualité de service des administrations et s’avèrent riches d’opportunités pour le secteur privé. L’accélération de leur mise en ligne a été encouragée par le législateur en 2005, les services administratifs devant notamment : mettre au point un répertoire
des informations produites par leurs soins et le mettre en ligne ; élaborer des accords de licences types pour définir les conditions de concession de l’usage et de l’exploitation des données par le secteur privé ; mettre au point des bases de calcul retenues pour la perception éventuelle d’une redevance pour service rendu.

L’ordonnance semble cependant ne pas avoir permis d’accélérer fortement le mouvement de mise en ligne des données. Pour y parvenir, il semble indispensable d’intégrer cet objectif de diffusion croissante des données publiques dans le dispositif précédemment évoqué de recensement des actifs immatériels, afin de renforcer l’incitation des services à déployer un effort de recensement et de mise en ligne de leurs données.

Il apparaît par ailleurs indispensable que les administrations soient encouragées à créer leur business model des sites publics, en finançant une partie des coûts de leurs sites Internet et de la diffusion de leurs données – qui nécessite fréquemment des opérations coûteuses de numérisation – par des recettes publicitaires. Une telle orientation présenterait en effet l’avantage de limiter le montant des redevances demandées aux usagers, en particulier pour un usage commercial, et ainsi de ne pas entraver le développement d’un marché privé à partir des données publiques. L’exemple de l’INA, qui vient d’autoriser la publicité sur son site, démontre que cette orientation est possible et rémunératrice. Les recettes publicitaires devraient en effet représenter à terme entre la moitié et les deux tiers du chiffre d’affaires de l’INA. La gestion de l’offre publicitaire a été confiée à une régie, qui a la charge de sélectionner strictement les annonceurs et de limiter l’espace occupé sur les pages.

Cette possibilité devrait cependant être exclue pour les sites en « .gouv.fr ». Le recours à ce nom de domaine devrait en contrepartie être strictement réservé aux sites officiels des ministères. Tous les autres sites publics devraient disposer d’une autre extension (par exemple Légifrance), afin de ne pas exclure leur financement par des ressources publicitaires.

5 Messages

  • Le rapport Levy-Jouyet sur l’économie de l’immatériel Le 14 décembre 2006 à 11:56, par GroM

    De la pub sur Légifrance, il ne manquerait plus que ça ... L’idée de marché privé à partir de données publiques est aussi une perle. Quant à la régie qui a la double mission de choisir les annonceurs et de limiter l’espace pris sur les pages, c’est pas mal non plus, dans le genre conflit d’intérêt.

    Dans le cas de Légifrance, il ne vient à l’idée de personne de financer le coût de la numérisation par le gain de productivité induit par cette même numérisation dans l’administration publique ? Peut-on démontrer que cela serait insuffisant ?

  • Le rapport Levy-Jouyet sur l’économie de l’immatériel Le 14 décembre 2006 à 12:02, par GroM

    En plus, c’est génial car c’est le grand public qui paye pour les usagers commerciaux !! Je m’en étrangle de rage !!

  • Le rapport Levy-Jouyet sur l’économie de l’immatériel Le 22 décembre 2006 à 12:14, par orsi

    ce rapport n’est pas applicable, c’est une provocation hyper-archi-ultra-liberale tirée des poubelles de la mondialisation qui bafoue les valeurs humanistes, républicaines et culturelles françaises. Comment immaginer dans un pays qui vote à 30 % pour des extrèmes, et où la fibre nationale est forte dans les partis de gouvernement, où les habitants ont voté "non" à la constitution européenne et où tout ce qui privatisation et liberalisation des services est mal acceuilli, penser qu’on puisse réduire la France à une marque, le musée du louvre à une réserve d’oeuvres négociables, ou financer des services publics par la publicité ? contre ce rapport, à lire le très bon éditorial de Mr rouillé :
    http://www.paris-art.com/edito_detail-andre-rouille-174.html

  • l’intérêt de ce rapport n’est pas dans ses recommandations dont les auteurs eux-mêmes admettent qu’elles ont été insuffisament fouillées et dont certaines sont très éloignées des enjeux mis en exerguent dans le rapport. C’est regrettable. Il nous reste à les inventer (au-delà de la pub sur Légifrance)... et ça c’est stimulant !

  • Le rapport Levy-Jouyet sur l’économie de l’immatériel Le 17 juin 2007 à 10:15, par Toupidek

    C’est effectivement une perle !
    Comment s’étonner qu’un rapport co-signé de M. Maurice LEVY (PDG de Publicis) propose de financer par la publicité la diffusion des données publiques - y compris Légifrance ?
    Cette confusion d’intérêt est tout-à-fait caractéristique, me semble-t-il, de l’affaiblissement du sens de l’Etat au nom d’une idéologie à la mode.
    Poussons d’ailleurs la même logique un peu plus loin : pourquoi ne pas privatiser Légifrance ? la concurrence serait ainsi moins déloyale.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0