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Publications annuelle des comptes de campagne au JO Documents administratifs

jeudi 2 août 2007, par Stephane Cottin

Le Journal officiel (éditions Lois et décrets, celle disponible sur légifrance notamment) vient de publier les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle 2007, conformément à la loi de 1962.

 [1]

Si la CNCCFP donne les références des JO DA (Documents administratifs) où sont publiés les comptes de campagne sur son site http://www.cnccfp.fr/index.php?art=216, elle ne donne pas le moyens d’accéder directement aux fichiers désormais en ligne depuis avril 2006.

Sont donc accessibles sur http://www.journal-officiel.gouv.fr... (mais impossible de faire des liens directs)

il y en a deux disponibles en ligne, les voici en pdf :

- DA n° 5 du 23 Mai 2006 PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections partielles du 13 juin 2004 au 26 juin 2005
- DA n° 5 du 27 Avril 2007 PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections partielles du 12 Juin 2005 au 9 Juillet 2006

Notes

2 Messages

  • Je cherche à accéder aux comptes de campagne des élections municipales de mars 2001.

  • Publications annuelle des comptes de campagne au JO Documents administratifs Le 7 novembre 2007 à 15:27, par Stéphane Cottin

    Ils ont été publiés ici, en version "simplifiée" :

    Publication simplifiée des comptes des élections municipales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2002. - J.O. du 30 octobre 2002, 1 vol. (documents administratifs, N°15, Volume I).

    comme l’indique ici la CNCCFP.

    Malheureusement, ce ’document administratif’ étant antérieur à 2006, il n’est pas en ligne. Il faut le commander au JO ou aller le consulter dans une bibliothèque qui est abonnée à cette série.

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