Accueil > Techniques de la documentation juridique > Documentation juridique > Chercher une question écrite devant le Parlement européen

Chercher une question écrite devant le Parlement européen

lundi 13 août 2007, par Stephane Cottin

Toutes les versions de cet article : [English] [français]

On annonce ce matin sur Lexalert de la publication du JOUE série C n° 329 (2006/C 329/01) du 30 décembre 2006
de la Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen (d’août 2004 à décembre 2006) (170 pages), avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l’institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l’objet de la question.

Pour ceux qui chercherait le même document en anglais, il suffit de transformer le FR en EN dans l’URI = http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do? uri=OJ:C:2006:329:SOM :EN:HTML

Avis au lecteur

Les Questions Écrites avec réponses de la sixième législature n’existent plus pour l’ensemble des versions linguistiques de l’Union sauf le titre objet traduit dans 19 versions (langue MT exclue).

Les questions P et E sont disponibles dans les 11 anciennes langues et additionnellement dans la langue de l’auteur si celle-ci concerne l’un des nouveaux pays membres issu de l’élargissement 2004.

Au niveau des réponses, la situation est plus complexe :

- Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l’auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR ;

- Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l’Union.

Compte tenu de cette situation, le lecteur désirant prendre connaissance du contenu des questions comme des réponses devra se reporter au site Web du PE : Europarl et consulter l’Url de la rubrique des questions parlementaires : http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB

En fait il faut aller sur

http://www.europarl.europa.eu/QP-WE...

et entrer le numéro de la question (sans la lettre) dans le masque de recherche simple (pas besoin d’aller en recherche avancée)

Pour les geeks, il semble que la techniques soit de prendre l’url suivante : http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do ? reference=E-2006-3083&language=FR

ou E-2006-3083 est le numéro de la question, en transformant évidemment le /06 de 3083/06 en 2006-

Concernant les sujets qui peuvent intéresser les documentalistes juridiques en général, j’y ai déniché notamment les questions suivantes :

Voir http://domaine.blogspot.com/2007/07... sur le blog de Cédric Manara pour une application pratique

- E-3083/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2006)

  • Objet : L’accoutumance à l’internet
  • Réponse de la Commission (28 septembre 2006)

- E-3527/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (26 juillet 2006)

  • Objet : Transparence : transmission sur l’internet des réunions du Conseil de ministres
  • Réponse du Conseil (4 octobre 2006)

- E-3528/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (26 juillet 2006)

  • Objet : Transparence : transmission sur l’internet des réunions du Conseil de ministres
  • Réponse de la Commission (2 octobre 2006)

- P-4083/06 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

  • Objet : Coût du changement des noms de domaine pour l’ensemble des sites internet des institutions
  • communautaires
  • Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

- P-4696/06 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

  • Objet : Accès public aux documents de l’UE par les moteurs de recherche sur Internet
  • Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

- E-4819/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2006)

  • Objet : Registre européen d’enregistrement des noms de domaine sur l’internet (EURid)
  • Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

- E-3792/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (7 septembre 2006)

  • Objet : Préjudice causé au Consortium des bibliothèques européennes de recherche (CERL) par l’attribution,
  • inattendue, du nom de domaine correspondant « cerl.eu » à un demandeur inconnu
  • Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

- E-3639/06 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (7 août 2006)

  • Objet : Attribution du nom de domaine eu.
  • Réponse commune de la Commission (25 septembre 2006)

- E-3106/06 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (10 juillet 2006)

  • Objet : Nom de domaine « .eu »
  • Réponse de la Commission (28 août 2006)

Edit du 28 août 2007 :

Voir sur le même sujet l’article sur europa-eu-audience :

Trouver les questions parlementaires pour un thème donné ? Impossible

Voir en ligne : JO série C n° 329 (2006/C 329/01)

6 Messages

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0