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Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Jean-Pierre Camby. Dalloz, 2004, 3e édition, collection Etudes

mardi 11 mai 2004, par Stephane Cottin

Langue : Français Éditeur : Dalloz (8 avril 2004)

Collection : Thèmes et Commentaires

Format : Broché - 224 pages 3e édition

ISBN : 2247057535

Dimensions (en cm) : 17 x 1 x 24

Originellement extrait du Répertoire Dalloz de Contentieux Administratif (Verbo "Contentieux électoral relevant du Conseil constitutionnel"), cet ouvrage est l’utile mise à jour de ce manuel pratique de contentieux électoral.

En effet, en traitant du Conseil constitutionnel sous son angle le moins connu médiatiquement, celui de juge électoral, Jean-Pierre Camby nous offre un ensemble d’informations immédiatement pratiques pour toutes les personnes concernées par des élections nationales : élus, avocats ou juristes spécialisés, fonctionnaires, membres de cabinets... Rappelons que les élections du ressort contentieux du Conseil constitutionnel sont les élections parlementaires (Assemblée et Sénat), les votations référendaires nationales (référendum d’articles 11 et 89), et surtout l’élection présidentielle.

Jean-Pierre Camby est un fin connaisseur de la matière, puisqu’il a été chef du service juridique du Conseil constitutionnel de 1992 à 1995 (il a donc connu un référendum, une sénatoriale, une législative et une présidentielle ! tout le panel). On peut affirmer, sans dévoiler le secret des délibérés (auquel il participait), qu’il n’a pas été étranger à certaines des solutions jurisprudentielles développées dans le livre.

En quelque 200 pages, on assiste au tour de force consistant à développer, sans trop de bavardages, l’ensemble du complexe processus de contrôle contentieux des élections (notamment parlementaires), y compris dans ses aspects financiers. Des tableaux et listes en annexe offrent aussi des éclairages inédits et insolites. On appréciera aussi l’appareil documentaire complètement remis à jour, et le référencement sans faille des décisions de jurisprudence.

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