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Etude de législation comparée du Sénat sur le vote électronique

lundi 1er octobre 2007, par Stephane Cottin

Je ne résiste pas à la tentation de publier l’intégralité du communiqué de presse annonçant la nouvelle étude :

SERVICE DES ÉTUDES JURIDIQUES

Communiqué de presse

Paris, le 1er octobre 2007

LE VOTE ÉLECTRONIQUE

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le vote électronique.

Ce document porte sur neuf pays européens qui expérimentent ou qui utilisent déjà à plus ou moins grande échelle le vote électronique : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse.

Pour chacun de ces pays, il analyse la législation applicable au vote électronique avant de présenter les principales réalisations.

Cet examen montre que, de façon générale, le vote électronique ne répond pas aux espoirs qu’il a nourris.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc176/lc176.html

A noter, mais sans y voir du tout un esprit d’à propos, que le même jour est publiée une autre étude LC 175 : La lutte contre la dépendance aux jeux

Voir en ligne : Étude de législation comparée n° 176 - septembre 2007 - Le vote électronique

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