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Colloque CERC Toulon "L’ETRANGER entre la loi et les juges" 8 et 9 novembre 2007

samedi 20 octobre 2007

Le colloque annuel du CERC (Centre d’Etudes et de Recherche sur les Contentieux) aura pour thème cette année 2007 : "L’étranger entre la loi et les juges" et se tiendra les 8 et 9 novembre 2007 à Toulon

Plus d’information sur le site http://monsite.orange.fr/colloquece...

PROGRAMME
Jeudi 8 novembre matin
10 heures

Accueil – ouverture : M. le Doyen de la Faculté de droit
M. Reydellet Rapport introductif

I- Les désillusions du droit

Ch. Bruschi : L’évolution historique du droit des étrangers
E. Sire-Marin : Le durcissement des lois sécuritaires
D.Lochak : Devant le Conseil d’Etat : fausses victoires et vraies
défaites
S.Perez : l’Union Européenne et l’évolution du droit français

Jeudi après-midi
14 heures

II- Les réalités du terrain

P. Delouvin : L’évolution récente du droit d’asile
B.Bochnakian : L’avocat et la défense des étrangers
E. Nadiras : La section de Toulon de la LDH et les étrangers
F.Nadiras : Frontex (aux frontières extérieures de l’Europe)
N.Ferran : Les enfants scolarisés, les conjoints de français)
I. Defarge : Le juge des libertés et les étrangers

Vendredi 9 matin
9 heures

III- Les régulations contentieuses

M.Revert : Le rôle du juge administratif
F.Julien-Laferrière : L’étranger entre deux juges
O. Lecucq : Le Conseil constitutionnel et les étrangers
P. Le Goff-Revert : La protection de la vie familiale
G.Marchesini : Le droit au recours effectif

J-J. Sueur : Rapport de synthèse :
La Cour européenne des droits de l’homme : rempart ultime ?
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