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2ème édition mise à jour 2007 du guide de légistique du SGG

mercredi 21 novembre 2007, par Stephane Cottin

edit du 28 novembre 2007 : suite à la publication de la 2e édition du guide de légistique (papier), les liens vers la version web du même guide ont changé (et, manifestement, il n’a pas été prévu de reroutage avec les précédentes adresses, de même que les versions pdf semblent avoir été oubliées...).

Ainsi, la nouvelle version web est à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/html/... (ajouter un "2" à Guide_legistique)

Vu sur le fil rss de la documentation française, parmi les nouveautés, la sortie de la 2e édition du Guide de Légistique du SGG

Voir sur ce blog : Le guide de légistique de Legifrance (et Mises à jour du Guide de Légistique)

C’est le même que celui qui est présent sur la page d’accueil de Legifrance (lien en bas à droite de la page d’accueil), mais à jour des dernières modifications (et surtout plus utile à manipuler que les fiches pdf et moins cher que si on les imprime toutes).

Incidemment, je n’avais pas vu qu’au même endroit de cette page d’accueil de legifrance (tout en bas à gauche), était apparu un lien Codification qui mène vers le 17è rapport annuel de la CSC (Commission supérieure de codification). [1]

A acheter directement auprès de la documentation française :

Guide pour l’élaboration des textes législatifs et règlementaires

Deuxième édition mise à jour 2007

Organisé sous forme de fiches, ce guide énonce et illustre, exemples à l’appui, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui les inspirent

L’objet de ce guide est de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Il permettra d’accompagner les rédacteurs au cours des différentes étapes de leur travail par des rappels théoriques, des conseils pratiques et des exemples. Se trouvent également ici rassemblées les principales réponses à leurs questions, qu’apportent la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle du Conseil d’État et les avis de ses formations administratives ainsi que les circulaires du Premier ministre.
Cet ouvrage comprend une centaine de fiches regroupées ainsi :
- Conception des textes : comprend quelques rappels sur la hiérarchie des normes et les différentes catégories de textes ;
- Étapes de l’élaboration des textes : traite des questions de procédure en reprenant pour une large part des instructions du Premier ministre ;
- Rédaction des textes : les règles ou bonnes pratiques de rédaction des textes recensées et organisées autour d’une dizaine de thèmes ;
- Règles propres aux textes internationaux et communautaires et aux mesures individuelles : quelques développements portant sur les questions liées à l’élaboration, au suivi et à la transposition en droit interne des normes internationales et communautaires ; présentation des particularités procédurales des décisions individuelles, assorties du rappel des règles de compétence en la matière ;
- Schémas logiques et cas pratiques : une synthèse des réponses aux principales questions - de fond, de forme, de procédure - que doit se poser l’administration au moment, où elle élabore un texte. Pour des catégories de textes - ou parties de textes - très fréquentes, des fiches présentent un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction.
Cette nouvelle édition du Guide a été élaborée et actualisée par des membres du Conseil d’État et du Secrétariat général du Gouvernement.

Année d’édition : 2007
Réf.:9782110062826

550pages, 16x24cm
ISBN : 978-2-11-006282-6

Notes

[1Pour les rapports précédents, voir
- Commission supérieure de codification : quinzième rapport annuel d’activité 2004FRANCE. Commission supérieure de codification

10/01/2006

- Commission supérieure de la codification : quatorzième rapport annuel 2003FRANCE. Commission supérieure de la codification

11/10/2004

- Commission supérieure de codification : treizième rapport annuel 2002FRANCE. Commission supérieure de codification

07/07/2003

- Commission supérieure de codification : douzième rapport annuel 2001FRANCE. Commission supérieure de codification

01/06/2002

- Commission supérieure de codification : onzième rapport annuel 2000FRANCE. Commission supérieure de la codification

01/04/2001

Je n’ai pas trouvé le 16e rapport sur la documentation française, mais il est en vente à la LGDJ

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