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Les effectifs du service de documentation et des études de la Cour de cassation

mardi 27 novembre 2007, par Stephane Cottin

Un décret paru au J.O n° 275 du 27 novembre 2007, texte n° 3, (Décret n° 2007-1663 du 26 novembre 2007 fixant les effectifs du service de documentation et d’études de la Cour de cassation) porte à 11 le nombre d’auditeurs au SDE

Le service de documentation et d’études de la Cour de cassation comprend onze auditeurs à la Cour de cassation.

il abroge le précédent décret (Décret n° 2002-349 du 8 mars 2002 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d’études de ladite cour) qui disait :

Le service de documentation et d’études de la Cour de cassation comprend deux auditeurs à la Cour de cassation appartenant au premier grade et six auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second grade.

ce qui semble être une augmentation entre 2002 et 2007, mais si on regarde les précédents décrets depuis 1990, on assiste à une sensible diminution de l’effectif de ce service :

- Décret no 2001-412 du 10 mai 2001 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d’études de ladite cour

Art. 2. - Le service de documentation et d’études de la Cour de cassation comprend douze auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second grade.

- Décret no 98-1314 du 31 décembre 1998 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d’études de ladite cour

Art. 2. - Le service de documentation et d’études de la Cour de cassation comprend treize auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second grade.

- Décret no 96-482 du 31 mai 1996 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d’études de ladite cour

Art. 2. - Le service de documentation et d’études de la Cour de cassation comprend dix-huit auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second grade.

- Décret no 94-128 du 11 février 1994 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d’études de ladite cour

Art. 2. - Le service de documentation et d’études de la Cour de cassation comprend :
Dix-huit auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second grade.

- Décret no 90-1086 du 5 décembre 1990 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d’études de ladite cour

Art. 2. - Le service de documentation et d’études de la Cour de cassation comprend :
- Deux auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second groupe du second grade ;
- Seize auditeurs à la Cour de cassation appartenant au premier groupe du second grade.

Je ne veux pas paraître corporatiste, mais il serait judicieux que les autorités judiciaires ne négligent pas le rôle d’un tel service de documentation, et, en outre, assurent convenablement la formation de ces documentalistes spécialisés, qui, bien que magistrats, n’ont pas généralement de formation de documentaliste. Quelques stages à l’adbs ou à l’intd seraient bienvenus...

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