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La Balance de cristal : Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile

dimanche 24 février 2008, par Stephane Cottin

IP/08/280

Brussels, 22 février 2008

Appel à candidatures pour la « Balance de cristal », Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile

Dans le cadre de la 6 ème Journée européenne de la justice civile, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe organisent en 2008, le Prix Balance de cristal, qui récompense les pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile. Ce concours est organisé tous les deux ans par la Commission européenne et le Conseil de l’Europe.

Le Vice-président Franco Frattini, le commissaire européen des affaires relevant du domaine de la "liberté, sécurité et justice", souligne l’importance de ce concours : Ce prix est un formidable moyen de susciter l’émulation dans les juridictions en Europe afin de mettre à jour des nouvelles pratiques concourant à l’amélioration de la qualité de la justice. C’est enfin l’exemple même de manifestation qui permet d’associer sur une base volontaire les juges et les autres praticiens du droit à l’action de la Commission et du Conseil de l’Europe en matière d’évaluation de la qualité des systèmes judiciaires par l’échange des meilleures pratiques qu’il génère. Je suis donc convaincu que ce concours continuera à voir croitre son succès et ses participants

Pour pouvoir participer à la compétition, les initiatives doivent être présentées par un tribunal, un barreau, une association de professionnels de la justice ou toute autre instance compétente en matière judiciaire d’un Etat membre de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Les dossiers de candidature pour l’édition 2008 doivent remplir les conditions énumérées dans le règlement du concours et être soumis aux organisateurs avant le 1er juin 2008.

Le Prix sera remis le 24 octobre prochain dans le cadre de la Journée européenne de la justice civile par un jury composé de praticiens du droit européen. Trois mentions spéciales seront également attribuées. La Commission européenne et le Conseil de l’Europe ont créé en 2003 une « Journée européenne de la justice civile », le 25 octobre de chaque année, afin de mettre la justice civile véritablement à portée de main des citoyens européens. Cette journée est une opportunité pour que les citoyens se familiarisent avec leur justice civile, ce qui devrait leur en faciliter l’accès.

Les ressources budgétaires affectées à cette action sont prévues dans le programme « Justice civile » dans le cadre duquel, un budget total de plus de 109 millions d’Euro sera investi pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 pour améliorer la connaissance réciproque du droit et des systèmes judiciaires des États membres en matière civile et à encourager l’échange et la diffusion d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques. Le Prix "Balance de cristal" s’inscrit donc à plein titre dans les objectifs du programme « Justice civile ».

En 2006, la Balance de Cristal a été décernée à une initiative du tribunal régional de Linz (Autriche), offrant aux justiciables un guichet unique pour effectuer toute démarche ou obtenir toute information auprès du tribunal.
Plus d’information :
http://ec.europa.eu/civiljustice/news/whatsnew_en.htm

Pour de plus amples renseignements sur les activités du vice-président Frattini, veuillez consulter son site internet à l’adresse suivante :

http://www.ec.europa.eu/commission_barroso/frattini/webroot/welcome/default_fr.htm

Voir en ligne : la « Balance de cristal », Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile

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