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Guides de citations de documents juridiques internationaux

mardi 25 mars 2008, par Stephane Cottin

Lyonette Louis-Jacques [1] à l’occasion d’un message anodin sur un problème de technique documentaire (faut-il donner le n° de page pour un document pdf, et si oui comment ?) a posé une question particulièrement intéressante (et encore une fois, déjà riche d’enseignement) sur la liste int-law à propos des guides de citations de documents juridiques

La question mérite non seulement d’être posée, mais aussi d’être traduite, diffusée et archivée afin de garder les éléments d’informations que Lyonette nous donne ici. Incidemment, si des francophones peuvent apporter des éléments de réponse ou de réflexion, ce serait très intéressant pour la communauté. En dernier lieu, si des responsables de maison d’édition ou des universitaires unanimement écoutés se penchaient sur le problème et imposaient enfin et unilatéralement des règles indiscutables de citations de documents juridiques, ce serait bien.

Si je peux déjà apporter ma pierre à l’édifice :
- on trouvera sur le site de la Harvard Law School une page web sur Legal Citation Guides and Abbreviation Lists
- dans lequel on ne trouvera pas de trace de produit pour la France, et pour cause, il n’y en a pas, contrairement au Canada, qui a son Manuel canadien de la référence juridique
- on a néanmoins :

  • des listes d’abréviations plus ou moins officielles (voir sur le site de la BU de Nice et celles qui étaient encore récemment sur le site du SNE et qui n’y sont apparemment plus mais que l’université de Rennes a heureusement conservées.
  • un guide de légistique, qui, s’il n’a pas (et on le regrette) de partie consacrée à la citation, possède deux parties éclairantes sur la langue du droit : 3.3. Langue du texte

3.3.1. Syntaxe, vocabulaire, sigles et signes

3.3.2. Choix des termes et locutions juridiques

Voici la question de Lyonette (en anglais d’abord, en français ensuite)

Bonjour Int-Lawyers ! I have a quick question for lawyers and legal scholars from non-U.S. jurisdictions. When citing legal materials in your writings/publications, are you required to refer to pages in print publications or PDF files ? If you originally found the document or
publication in an online database, can you cite the database if there is no reference to pages or the information is not in PDF ?

We are wondering locally if a database does not include page numbers for print versions of publications, would the researcher who used the database still need to refer to the print/paper. Actual practices for referring to cited material found in online databases or in print would be great to know.

Including if paragraph numbers are used in lieu of page numbers, etc.

Thanks for any feedback re !

Alternatively, I would be happy to hear of books or journal articles or other publications on citation of legal authorities in different juridictions similar to the Bluebook : a uniform system of citation, the Maroonbook : The University of Chicago manual of legal citation, the ALWD
citation manual, Universal citation guide (U.S.) such as :

- The Oxford Standard for Citation Of Legal Authorities (OSCOLA)
http://denning.law.ox.ac.uk/publish...

- Guide to foreign and international legal citations (NYU, 2006)
- Canadian guide to uniform legal citation (Carswell, 2002)
- Australian legal citation : a guide (1998)
- Australian guide to uniform legal citation (1998)
- Australian guide to legal citation (2002)
- Leidraad voor juridische auteurs (Kluwer, 1998)

- AJIL Style Guide
http://www.asil.org/pdfs/ajilstyle0...

- Chinese Journal of International Law : A Style Guide
http://www.chinesejil.org/style.htm

Belgium ? France ? Germany ? China ?

Merci d’avance,

Lyo.

en français

Chers colistiers Bonjour !

J’ai une question rapide pour les juristes et les chercheurs en droit de compétence non US. Quand on cite de documents juridiques écrits dans vos publications, êtes-vous tenus de référencer les numéros de pages dans les publications imprimées ou dans les fichiers PDF ? Si vous avez trouvé le document ou la publication dans une base de données en ligne, pouvez-vous citer la base de données même s’il n’y a pas de référence à des pages ou si l’information n’est pas en PDF ?

Nous nous demandons ici si une base de données ne comprend pas les numéros de page des versions imprimées des publications, est ce que le chercheur qui utilise la base de données a encore besoin de se référer à l’impression sur papier. Toutes informations sur les pratiques effectives pour citer un document trouvé dans les bases de données en ligne ou en version imprimée seront les bienvenues.

Y compris si les numéros de paragraphe sont utilisés en lieu et place des numéros de page, etc

Merci d’avance pour toute réponse...

Incidemment, je serais heureuse d’apprendre l’existence de tous livres ou articles de revues ou autres publications sur la citation des documents juridiques dans tous pays ou domaines de compétence, similaire au Bluebook : le système uniforme de citation, ou au Maroonbook : le manuel de la citation juridique de l’University of Chicago, ou le Manuel ALWD de citation , guide de référence universelle (US), comme :

- The Oxford Standard for Citation Of Legal Authorities (OSCOLA)
http://denning.law.ox.ac.uk/publish...

- Guide to foreign and international legal citations (NYU, 2006)
- Canadian guide to uniform legal citation (Carswell, 2002)
- Australian legal citation : a guide (1998)
- Australian guide to uniform legal citation (1998)
- Australian guide to legal citation (2002)
- Leidraad voor juridische auteurs (Kluwer, 1998)

- AJIL Style Guide
http://www.asil.org/pdfs/ajilstyle0...

- Chinese Journal of International Law : A Style Guide
http://www.chinesejil.org/style.htm

Belgique ? France ? Allemagne ? Chine ?

Merci d’avance, (in French in the text)

Lyo.

Notes

[1Lyonette Louis-Jacques
Foreign and International Law
Librarian and Lecturer in Law
D’Angelo Law Library
University of Chicago Law School
1121 East 60th Street
Chicago, IL 60637 U.S.A.
http://www.lib.uchicago.edu/ llou/
http://www.lib.uchicago.edu/e/law/

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