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Impact de l’internet sur la diffusion libre de la Common Law au Royaume-Uni

mardi 1er avril 2008, par Stephane Cottin

A lire sur slaw, cet article de Simon Chester (Has the Internet failed to provide public access to the Law ?), reprenant un interview de Joe Ury (directeur exécutif du Bailii - British and Irish Legal Information Institute)) à podcaster sur Outlaw.

Il nous est expliqué pourquoi il y a si peu de données juridiques gratuitement présentes sur Internet pour le Royaume-Uni : le copyright est imposé sur les jurisprudences depuis le 19e siècle. Est annoncé néanmoins la publication prochaine (avant l’été 2008) d’un peu moins de 3000 décisions (rulings) choisies par des universitaires, et censées couvrir tous les principes de la Common Law.

A rapprocher sur ce blog de l’article d’Emmanuel Cartier : Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ?

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