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Inflation législative : une nouvelle question parlementaire

jeudi 8 mai 2008, par Stephane Cottin

Un question lapidaire du sénateur Georges Mouly qui relance le débat largement rebattu de l’inflation normative. On attendra la réponse...

Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

* publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897

« Nul n’est censé ignorer la loi » ; l’adage est ben connu, sauf qu’aujourd’hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les … 10.500 lois, 120.000 décrets, 17.000 textes communautaires et 7.400 traités, que renferment les 62 codes regroupant l’ensemble de l’arsenal législatif et réglementaire ! Considérant que « à l’impossible, nul n’est tenu », M. Georges Mouly demande à M. le Premier ministre, de quelle manière il est possible de simplifier ou de dégrossir cette « inflation législative » qui aboutit, inévitablement, à cet autre adage bien connu : « Trop de loi tue la loi ».

Voir en ligne : Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) sur l’inflation législative

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