Optimisation de la législation communautaire

Lu dans le Journal officiel de l’Union européenne C 148/21, du 13 juin 2008 , dans le RAPPORT DE GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE du Parlement européen (SECTION I DU BUDGET COMMUNAUTAIRE, EXERCICE FINANCIER 2007, (2008/C 148/01))

3.2. Optimisation de la législation communautaire

Cet objectif s’articulait autour des éléments suivants : simplification
de la législation communautaire, mise en place de
mécanismes d’évaluation de l’impact des amendements, soutien
aux commissions dans le contrôle de la transposition des
directives, mise en pratique de l’accord interinstitutionnel relatif à
la comitologie et renforcement des capacités de recherche mises à
disposition des députés.

Tous les aspects de cet objectif ont été poursuivis et mis en
oeuvre : coordination des procédures législatives et de la
planification interinstitutionnelle, analyses d’incidence, simplification
et allègement de la charge administrative, suivi des formes
de réglementation alternatives, comitologie et transposition.
Sur le plan de la simplification, le Secrétariat général a commencé
à appliquer les nouvelles dispositions du règlement d’ordre
intérieur concernant la codification et la refonte. Un groupe de
travail sur la simplification des procédures administratives et
financières a également été mis sur pied.

En ce qui concerne les mécanismes d’évaluation de l’impact des
amendements, les crédits initiaux du sous-article 3200/06
consacré aux études spécialisées sur l’évaluation de l’impact ont
augmenté de 40 % entre 2006 et 2007. Les départements
politiques ont aidé les commissions en renforçant l’expertise
interne et en gérant les budgets requis pour payer l’assistance
externe dans ce domaine.

Afin d’aider les commissions à superviser la transposition des
directives par les États membres, le Secrétariat général a exploité
tous les moyens mis à leur disposition, dont les relations avec les
parlements nationaux respectifs.

Pour ce qui est de la mise en oeuvre de l’accord interinstitutionnel
sur la comitologie, les agents administratifs ont suivi une
formation et des méthodes de travail internes ont été mises au
point. Le personnel de certains secrétariats a également été
renforcé afin de leur permettre de mener à bien leurs nouvelles
tâches.

En ce qui concerne le renforcement des capacités de recherches
mises à disposition des députés, il a été décidé d’intégrer un
service d’analyse à la bibliothèque.