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Création du poste d’expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit

samedi 28 juin 2008, par Stephane Cottin

Lu au JO de ce jour (JORF n°0150 du 28 juin 2008
texte n° 142
) l’avis de vacance de poste suivant : expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit au sein du SGG.

Ce service de la législation et de la qualité de la loi est dirigé par M. Jean Maïa

Il s’agit en fait d’une création de poste, ses missions sont intéressantes :

Un emploi d’expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit est créé au secrétariat général du Gouvernement.
Le titulaire de l’emploi aura pour mission de concevoir et de proposer toute mesure visant à simplifier les procédures administratives et à améliorer l’accessibilité du droit.
Dans ce cadre, il sera notamment appelé, en liaison étroite avec l’ensemble des ministères à expertiser puis proposer toute mesure propre à réduire les délais d’application des lois et de transposition des directives. A ce titre, il s’attachera en particulier à concevoir les réformes propres à remédier aux difficultés liées, d’une part, aux délais de saisine d’instances consultatives et, d’autre part, de concertation entre services administratifs.
Le titulaire de l’emploi aura également pour mission d’expertiser les mesures susceptibles de favoriser l’accessibilité du droit, notamment par une meilleure présentation des textes publiés au Journal officiel.
Cet emploi, rattaché au groupe III, conviendrait à un fonctionnaire ayant des compétences juridiques confirmées et une expérience avérée du fonctionnement des administrations centrales. La durée prévisible de l’emploi sera de trois ans.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean Maïa, chef du service de la législation et de la qualité du droit . Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue Varenne, 75007 Paris dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

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