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Citer un document juridique en ligne : attention à la stabilité des liens

dimanche 18 juillet 2004, par Stephane Cottin

Cité par Tom Mighell sur son blog Inter alia, mais aussi signalé par Cédric Manara (et son blog Domain Name / Noms de domaine) un très intéressant article sur law.com traite de la citation de documents juridiques en ligne :

Written on the Wind Be cautious when citing Internet sites in legal documents

de Ken Strutin, du New York Law Journal

L’auteur constate qu’il est devenu classique de voir des citations d’URL (d’adresses électroniques de site Internet) dans des jurisprudences (il cite notamment l’exemple des opinions de la New York Court, dont il a repéré la première citation Internet en 1998).

Si ces pratiques sont devenues courantes, elles remplissent un besoin nouveau. Mais il faut faire attention à la pérennité de ces liens et distinguer le bon grain de l’ivraie ("distinguish the wheat from the chaff") parmi les sites cités.

L’auteur propose alors "a simple guideline for evaluating Web sites (...) the four Cs : Credible, Comprehensive, Current and Cost-Effective."

(tiré notamment de Evaluating the Quality of Information on the Internet, part of the Virtual Chase site managed by Genie Tyburski, Research Applications Specialist, Ballard Spahr Andrews & Ingersoll.)

Sa conclusion est édifiante et implacable :

"Not everything is on the Web, nor does it remain there forever.

Researchers should also be mindful of the limitations of all electronic research, and its hazards.

It is a disservice to clients, and posterity, to create a body of precedent written on the wind."

Tout n’est pas sur le Web et rien n’y reste indéfiniment. Les chercheurs doivent être conscients des limites et des risques de la recherche sur Internet. Ce n’est pas rendre service aux clients, ni à la postérité que de créer un corpus de précédents sur du vent...

Pour ceux qui la connaissent, on a l’impression d’entendre Anny Maximin !!!

P.-S.

**ajout du 19 juillet 2004**

- vu sur Blogbook, partie ’Citations’, le cas de la première jurisprudence US citant un weblog dans ses attendus (suivi de peu par un post sur des articles de revues juridiques citant des blogs)

1 Message

  • Tout n’est pas sur le Web et rien n’y reste indéfiniment. [...] Ce n’est pas rendre service aux clients, ni à la postérité que de créer un corpus de précédents sur du vent...

    Certes, mais le propos de Ken Strutin est bien général. A mon sens, il faudrait regarder ce qui se passe en pratique chez les professionnels, et distinguer.

    Dans la société de l’information à haute vitesse d’aujourd’hui, l’information sort vite et se périme vite. Très souvent, la note ou l’article que l’on va écrire a une durée de vie utile (le temps pendant lequel ses informations seront à jour et le document régulièrement consulté) limitée. Par exemple, en droit, si la page web citée reste en ligne (rappelons qu’avec Google, un changement d’adresse n’est plus vraiment un problème : on cherche par le titre ou l’auteur et on trouve la nouvelle URL dans 95% des cas) pendant au moins trois ans — idéalement dix ans —, ce sera suffisant dans 80% des cas, car les pages web citées sont essentiellement :

    • des brèves d’actualité juridique brute peu commentée. Les ouvrages électroniques et bases de données de textes et jurisprudence des éditeurs juridiques traditionnels font exception, mais là, le problème de permanence se pose nettement moins (quoique..., mais c’est un autre débat)
    • et des jurisprudences récentes brutes ou rapidement présentées.

    Si on veut citer — ce qui est plus rare — des documents en ligne plus "costauds", il vaut alors mieux faire référence, si elle existe, leur version papier.

    Sinon, il existe aussi des parades et les spécialistes de la recherche sur Internet — dont les documentalistes :-) — les connaissent bien :

    • chaque fois que c’est possible au regard de la propriété intellectuelle (attention à la violation possible du droit de reproduction, cherchez les mentions légales du site), copiez/archivez l’article cité sur votre disque dur, au cas — assez fréquent, hélas — où celui-ci disparaîtrait un jour du Web
    • sélectionner les sites, selon les critères mentionnés supra. Cf mon propre annuaire de sites juridiques (mes excuses pour l’auto-citation)
    • former les utilisateurs, même si — soyons réalistes — personne ne retient 100% de ce qu’on a essayé de faire passer et la majorité des professionnels préfèrent faire appel au documentaliste s’ils en ont un dans leur structure.

    Emmanuel Barthe
    documentaliste juridique

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