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L’informatique juridique vue par André Dunes en 1977

mercredi 25 août 2004, par Stephane Cottin

André Dunes : Documentation juridique. - Paris : Dalloz, 1977. - (Méthodes du droit). - 198 p.

L’ouvrage de M. André DUNES est considéré comme un "incontournable" par le Jurisguide

et par le SCD de Lyon 2

(voir aussi la bibliographie de Didier Frochot)

Cet ouvrage, même incomplet déjà à l’époque, est à mon avis essentiel pour la documentation juridique électronique, car il est finalement le 1er ouvrage de vulgarisation à parler d’informatique juridique (avant, il faut reconnaître que c’est confidentiel).

Il est remarquable notamment qu’il en traite dès son introduction. Ainsi, après avoir développé les "facettes d’interférences du droit" dans le II de l’intro, avec :

- A. la sociologie (...),

- B. l’économie (...)

- C. Autres facettes, a) la Philosophie du droit, (...)

et enfin :

30. b) Toutefois, de plus en plus, diverses sciences se détachent de la philosophie : parmi elles nous en citerons trois. Ce sont :
- la logique juridique (...)
- la linguistique et la sémantique (...)
- la science de l’information juridique, à laquelle se rattache le présent ouvrage. Mais, curieusement, les recherches ont été plus abondantes qui se rapportent au stade futur de l’informatique juridique documentaire
(sic) (V. la bibliographie éditée par le Centre de documentation des sciences humaines ; J. Delahodde et H. Mignot, Le traitement de l’information juridique, Librairies techniques, 1970 ; Bibent, L’informatique appliquée à la jurisprudence, thèse Montpellier, 1972 ; Chouraqui, L’informatique au service du droit, PUF 1974 ; Buffelan, Introduction à l’informatique juridique, Journ. notaires 1975). Les sciences se développant en fonction des matériaux qui leur sont fournis, il est légitime de penser que les centres de recherche se multiplieront quand augmentera le volume de l’information et ses accès seront améliorés.

Les principales banques de données juridiques sont celles du CEDIJ, de l’IRETIJ et du Cridon de Lyon, dirigés respectivement par le conseiller Lucien Mehl, le professeur Pierre Catala et par Mlle Henriette Mignot ; ainsi que Jurisdata (v. infra n° 141)

31. L’informatique peut alors apporter de grands bouleversements. Par ses capacités de mémoires, très supérieures à celles des cerveaux humains, par le nombre et la multiplicité de ses accès, par la vitesse de recherche, l’ordinateur enrichit l’information et multiplie son efficacité. Favorisant le recensement, permettant un traitement exhaustif, la machine enregistre, sans déperdition, un nombre considérable d’informations. Elle peut les redistribuer aisément, en fonction des profils d’intérêt, aux spécialistes qui useront de ses services... et les regrouper suivant d’autres critères, favorisant le décloisonnement des sciences juridiques. Ainsi, le droit apparaîtra dans toute sa richesse et sa complexité. Issu de la seule dimension normative, il est déjà au stade de la géométrie euclidienne. L’enrichissement de l’information fera apparaître d’autres plans comme dans les géométries de Riemann et de Lobatchewschi.

Demain, l’informatique documentaire permettra sans doute un aiguillage multidimensionnel de l’information au profit des juristes de toutes spécialités ; comme au bénéfice des savants qui, en d’autres activités scientifiques, font du droit un objet d’examen et de réflexion.

(...)
Pour mémoire extrait du paragraphe 141 (cité en référence pour Jurisdata)

Ce paragraphe appartient à la deuxième partie de l’ouvrage (les types d’édition). André Dunes en distingue quatre : les répertoires, les codes, les revues et les ouvrages.

Le § 141 correspond à la description du titre "Codes et lois" dans le A. consacrés aux Répertoires du Juris-Classeurs. Il se termine par le paragraphe suivant :

"(...)Enfin, les Juris-Classeurs éditent un ouvrage intitulé : Jurisprudence française, où est exposé un bilan de celle-ci. Il couvre la période 1808-1968. Il contient les principaux arrêts publiés dans les revues, avec extraits littéraux et commentaires. Depuis 1968, le relais est assuré par Jurisdata, banque de données sur ordinateur.

Et c’est tout. Le reste de l’ouvrage, très pratique (c’est un mémento), est uniquement consacré à la recherche documentaire papier. On est en 1977, soit l’année qui précède la création de LEX et de LEGI au JO et au SGG, l’année de la création des fonds de concours de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. Evidemment, ça va complètement changer en quelques mois, jusqu’à l’arrivée du Minitel début 1981, puis la révolution copernicienne liée au rapport Leclercq de 1984.

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