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Les rapports officiels relatifs à la documentation juridique [>1998]

dimanche 9 février 2003, par Stephane Cottin

RAPPORTS OFFICIELS

(antérieurs à 1998-99 : pour la suite voir le recensement effectué sur Internet.gouv.fr et notamment cette liste)

  • Conseil d’Etat, Administration et nouvelles technologies . Paris : La Documentation Française, 1988.
  • LAFFITTE Pierre / dir. - HÉRISSON Pierre - TÜRK Alex - JOYANDET Alain - Maîtriser la société de l’information : quelle stratégie pour la France ? Rapport d’information sur l’entrée dans la société de l’information . - Sénat, 1997. (Rapports du Sénat n° 436).
  • LAFFITTE Pierre - Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques / édit. sc. - Rapport sur la France et la société de l’information. Un cri d’alarme et une croisade nécessaire . - Assemblée Nationale, 1997. (Rapports de l’Assemblée Nationale n° 3335).
  • LE DEAUT Jean-Yves, REVOL Henri - Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques / édit. sc. - Actes de la journée d’étude du 9 octobre 1997 : la société de l’information : quel avenir ? . - Assemblée Nationale, 1997. (Rapports de l’Assemblée Nationale)
  • LECLERQ, Pierre. BARBET, Louis. SCHOETTL, Jean-Eric. Rapport de mission sur les banques de données juridiques . 1983, pagination multiple.
  • MANDELKERN, Dieudonné - Diffusion des données publiques et révolution numérique . - Documentation Française, 1999.
  • MARTIN-LALANDE Patrice - L’ Internet : un vrai défi pour la France . - Documentation Française, 1997.
  • NORA Simon - MINC Alain - L’ informatisation de la société . Rapport à Monsieur le Président de la République. - Seuil, 1978. (Points Politique Po92).
  • SERUSCLAT Franck - Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques / édit. sc. - Les nouvelles techniques d’information et de communication : l’homme cybernétique ?. - Assemblée Nationale, 1995. (Rapports de l’Assemblée Nationale n°1980).
  • SERUSCLAT Franck - Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques / édit. sc. - Rapport sur les nouvelles techniques d’information et de communication : de l’élève au citoyen . (Rapport sur les techniques des apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société de l’information). - Assemblée Nationale, 1997. (Rapports de l’Assemblée Nationale n° 383).
  • THERY Gérard - Les autoroutes de l’information . Rapport Théry. - Documentation Française, 1994. (Rapports officiels).
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