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Démocratie participative >> Introduction

mercredi 15 septembre 2004, par Marc-Alexandre Cartiant

La démocratie contemporaine est essentiellement
représentative : la participation du citoyen dans la vie politique se
limite à choisir, par le biais d’un processus électoral ponctuel et périodique,
ses gouvernants pour une durée a priori fixe. 

Le principe de la démocratie participative consiste à
impliquer le citoyen dans les décisions et les débats politiques.

La démocratie participative et la démocratie
représentative ne sont pas antinomiques. Il est d’ailleurs bien difficile de
substituer l’une à l’autre : les affaires publiques nécessitent un
investissement que le citoyen n’est matériellement pas capable de fournir. D’où
le recours nécessaire à la représentation par des élus. En revanche, le
citoyen, en prenant part au débat ou en le provoquant, peut contribuer à donner
un autre éclairage exploitable par les élus et se réconcilier avec la chose
publique ...
Ainsi, la démocratie participative renforcerait la démocratie représentative.

 

Dans son acceptation la plus ambitieuse, la démocratie
participative doit en outre permettre au citoyen d’agir directement sur le
cours des choses. Elle suppose qu’il soit apte à débattre des affaires
publiques.

Trois besoins sont à satisfaire pour remplir cet objectif :

· 
la mise à disposition d’une part,
d’une information brute pour que le citoyen ait une vue objective des sujets
abordés, et d’autre part, d’une information pluraliste pour l’aider à se forger
une opinion ;

· 
des moyens de communication efficaces
pour le mettre en mesure de se mobiliser et de débattre ;

· 
enfin, une participation
aboutissant à une forme d’effet de droit, afin de garantir une attention de la
part des gouvernants sur ses opinions.

Les conditions techniques de cette démocratie peuvent être
remplies grâce au développement des NTIC. Dans le
cadre de la démocratie participative, elles donnent lieu à deux relations
distinctes : l’e-démocratie (C2C : Citizen to Citizen) et l’e-gouvernement (G2C et C2G : Government
to Citizen)<a
href="#_ftn2" name="_ftnref2" title="">[2].

 

L’e-démocratie comprend des
aspects relatifs à l’« information citoyenne » et des aspects
relatifs à la formation de décisions collectives.

Dans la pratique il s’agit de :


la dématérialisation du support de
l’information, rendant diffusable librement (à coût marginal) l’information
brute ;


une organisation décentralisée du débat
permettant de contourner le filtrage imposé par les médias
institutionnels ; un "Internaute citoyen" peut aujourd’hui
diffuser ses opinions dans un langage qui lui est propre et sans risque de
censure...les sources d’information sont ainsi multipliées et favorisent, en
théorie, le pluralisme des opinions ;


la diversification des moyens de
communication permettant l’échange selon un modèle relationnel « un à un »,
« un à plusieurs » et « plusieurs à plusieurs », facilitant une
participation souple et multiforme aux échanges d’idées.

L’e-démocratie est une évolution
(voire une révolution si l’on croit certains hommes politiques) au niveau de
l’information comme de la communication.

Est-elle pour autant suffisamment mûre pour devenir le
support d’une démocratie participative ?

 

En complément de l’e-démocratie
se situe l’e-gouvernement, défini comme un mode de
décision collectif court-circuitant
l’architecture pyramidale classique de la démocratie représentative. Cette
participation directe est censée transformer radicalement les relations gouvernants-gouvernés.

Cette perspective pose le problème d’une éventuelle remise
en cause du statut des autorités politiques légitimes : l’e-gouvernement facilitera-t-il le
fonctionnement de la démocratie ou, au contraire, dépossèdera-t-il
les représentants légitimes car élus au suffrage universel, en transférant le
pouvoir à certains secteurs sociaux (catégories organisées, cultivées etc...) ? Crédibilise-t-il la démocratie représentative
ou précipite-t-il son déclin ?

 

Quels sont les impacts actuels et à venir de l’e-démocratie et e-gouvernement sur la démocratie ?

Pour répondre à ces questions, on tentera de mesurer la réalité contemporaine de l’e-démocratie (I), notamment au niveau de l’exploitation des informations par le citoyen et de sa participation sur le Web .?

Puis les aspects liés au citoyen (II) seront étudiés, notamment la mise en œuvre technique de la consultation électronique ayant des effets de droit : le vote électronique. Les avantages et des problématiques techniques et politiques seront soulevés .

 

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Aller au chapitre consacré à l’E-démocratie

Aller au chapitre consacré à L’E-gouvernement

Remerciements et téléchargement de la version intégrale



[1]En
complément de l’e-démocratie et de l’e-gouvernement vient l’e-administration
(A2C : Administration to Citizen) qui se situe
en marge de la démocratie participative. Il s’agit d’une ingénierie
gouvernementale fondée sur les téléprocédures qui se
substituent aux processus administratifs classiques. Le citoyen est, à ce
niveau, un « client, payeur et/ou bénéficiaire » d’un service. L’e-administration se banalise en France et plus encore
peut-être dans les autres pays développés.