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Démocratie participative >> I. E-démocratie >> A) Exploitation de l’information par consultation

jeudi 16 septembre 2004, par Marc-Alexandre Cartiant

Exploitation de l’information par consultation

La disponibilité de ces informations a cependant pour
contrepartie une contrainte forte : leur compréhension requiert des
aptitudes minimales (maîtrise du langage administratif et des notions
juridiques, éventuellement connaissances techniques particulières...). Or les
citoyens ne possèdent pas en majorité ces connaissances, même sur des sujets
touchant à leurs intérêts les plus directs.

 A cela s’ajoute le
foisonnement des renseignements, qui, faute d’instruments de tri, conduit plus
sûrement à noyer l’information qu’à l’enrichir. Les sites proposent
parfois trop de possibilités ou trop de documents. La masse d’informations
ainsi offerte décourage les plus motivés et intimide ceux qui, précisément,
auraient le plus besoin d’être initiés. Le citoyen ne sait plus par où et quoi
commencer. Il repart fréquemment dépité, bredouille et frustré.

La présentation de l’information sur les sites Internet
reste encore très institutionnelle : les documents bruts, bien qu’agrémentés
d’un accès direct à certaines rubriques, sont souvent un simple « placage »
des documents papier. Leur consultation à l’écran est donc fastidieuse.

De plus, les sites Internet ont un contenu encore trop
homogène, alors que les citoyens ont des profils d’intérêts extrêmement variés.

Certes, l’information peut être puisée auprès de sources
« indépendantes ».Mais cette solution n’est pas sans danger : les
internautes risquent -sans le savoir - d’aller sur les sites de certains
lobbies[1] et
auront de ce fait une vision des choses peut-être plus séduisante...mais aussi beaucoup
plus gravement faussée.

Cette situation reflète les difficultés conjuguées des
enjeux de la société de l’information et de l’ère de la vitesse :
l’internaute a peu de temps ; il doit donc avoir la possibilité d’aller
directement à une information précise ou avoir une vue d’ensemble qui lui
paraisse suffisamment limpide.

Toutefois, il serait utopique de croire que tous les
citoyens s’intéressent à tous les aspects de la vie politique et législative.

Le plus souvent, un sujet apparemment débattu sur la place
publique ne le sera en réalité qu’entre citoyens directement concernés
à titre personnel ou professionnel.

En conséquence, l’implication du citoyen est généralement
ponctuelle : ce qui est un argument supplémentaire en faveur d’une
information non seulement plus maniable, mais aussi plus objective.

Mais comment se forger en peu de
temps une opinion non biaisée par les présentations partisanes ou
intéressées ?

 

Un exemple : les projets de loi.

Désormais, ce qui est un progrès considérable, Internet
garde la trace exhaustive de la procédure législative. Les sites du Sénat et de
l’Assemblée nationale conservent en effet, tout au long de la navette, les
étapes successives du texte, ainsi que les documents parlementaires tels que
rapports et avis. En revanche, les informations présentées n’exploitent pas
pleinement les potentialités d’Internet en termes de lisibilité et
d’accessibilité.

Un texte de loi ayant provoqué une réaction de certains
acteurs de l’Internet permettra d’illustrer ce propos : la loi sur la
confiance l’économie numérique (la LEN).

Les buts poursuivis par cette loi sont multiples :
transposer des directives européennes (sur le commerce électronique), intégrer
des solutions issues de la jurisprudence, « dépoussiérer » certaines
notions ...autrement dit, la LEN légifère sur de nombreux et importants aspects
juridiques des NTIC.

Des associations d’usagers, des fournisseurs d’hébergement
ou d’accès, des associations militant dans le domaine des droits de l’homme,
ainsi que la presse « institutionnelle », ont pris publiquement
position pour dénoncer certaines dispositions de la loi qui, selon eux,
allaient à l’encontre des libertés fondamentales.

Les critiques portaient en particulier sur des
dispositions concernant :


le rattachement juridique des e-mails, ceux-ci n’étant pas tous assimilés à la
« correspondance privée » ;


la responsabilité pénale civile des
hébergeurs quant aux contenus diffusés ;


Le régime de prescription des messages
exclusivement diffusés sur Internet.

Prenons le cas du citoyen intéressé par ce projet de loi
mais qu’inquiètent les échos négatifs qu’il a pu en avoir. Par hypothèse et
avec un certain degré d’optimisme, notre citoyen irait sur le site du Sénat ou
de l’Assemblée nationale pour consulter l’information brute.

Bien que ces sites soient exhaustifs en termes de contenu
brut, l’Internaute-citoyen devra exploiter
judicieusement l’information qu’ils proposent.

 L’exploitation de
ces information nécessitent un travail de :


reconstitution, d’une part, en regroupant
les différentes informations éclatées selon les rubriques (projet de loi, avis,
compte rendu de séance) ;


traduction, d’autre part, car ces mêmes
informations reconstituées n’ont un sens perceptibles qu’aux personnes
suffisamment au fait du fonctionnement des institutions.

Traduction et reconstitution sont donc des tâches nécessaires
pour tenter d’appréhender les justifications, la portée et l’implication des
dispositions de la loi en cause... que peu de citoyens seront enclins à
faire au vu du temps et de la patience nécessaires !

De plus, n’est pas présentée sur les sites Internet des
assemblées la version consolidée du projet de loi (c’est-à-dire une version
mettant en valeur les modifications des lois concernées), ce qui rend difficile
la mise en évidence des évolutions. La consolidation n’est disponible qu’en fin
du procédure législative, soit lors de la promulgation, soit dans le dossier
documentaire accompagnant la décision rendue par le Conseil constitutionnel
(lorsqu’il est saisi).

Ces exemples montrent que la mise à disposition des
informations brutes ne suffit pas pour permettre un progrès substantiel vers la
démocratie participative. Se forger une conviction indépendante des professions
de foi fournies « clés en mains » par les prescripteurs d’opinions
reste, malgré les NTIC, encore un luxe.

 

Doit-on pour autant « thématiser » chaque texte
de loi ? L’investissement serait conséquent pour un succès en terme de
participation hypothétique.

Toutefois, la demande de participation incitera les
gouvernants à être plus sensibles aux inquiétudes des gouvernés. Ainsi, dans le
cas de la LEN, la création de rubriques thématiques regroupant les informations
et répondant ainsi indirectement aux griefs, aurait-elle pu sinon apaiser
les esprits du moins éclairer les enjeux.

Plus généralement, une information structurée selon
l’actualité prévenant les malentendus sur l’état d’avancement du processus
décisionnel, peut seule répondre valablement à la notion moderne de démocratie
participative.

L’exploitation de l’information brute par consultation directe
impose, dans bien des cas, un traitement des données afin de mieux adapter
l’information tant aux problématiques de fond soulevées par la matière en cause
qu’aux conditions concrètes dans lesquelles se cristallise le débat public.

 

Si la présentation de l’information dans la perspective de
la simple consultation présente des lacunes, en est-il de même de
l’exploitation de cette information dans le cadre de l’interrogation et de la
recherche en ligne ?

 

Aller à la suite : Interrogation et recherche en ligne

Table des matières du chapitre

Table des matières générale


Remerciements et téléchargement de la version intégrale



[1]
D’après le dictionnaire, "lobby" signifie "groupe de
pression". Ces deux mots sont employés pour désigner : "Un
ensemble de personnes ayant des intérêts communs et qui exercent une pression
sur les organismes de décision"