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Démocratie participative >> I. E-démocratie >> C) Expression citoyenne sur Internet

lundi 20 septembre 2004, par Marc-Alexandre Cartiant

L’e-démocratie ne se limite pas à l’information du citoyen. Elle doit aussi permettre le débat. Par sa puissance, Internet donne au plus grand nombre la possibilité de s’exprimer à travers l’un des nombreux moyens d’expression sur le Web, sans risque (au moins en première approximation) de censure.

Cependant, le renouveau du débat démocratique grâce aux NTIC n’est encore qu’une promesse.

1) Les moyens de communication

Les modes de communication sur Internet n’ont pas arrêté de fleurir depuis
la démocratisation du réseau. : discussion différée en temps réel, à
l’aide du son, de la vidéo, du texte plein, par avatars virtuels...

Le débat politique peut donc lui aussi prendre forme au
travers de ces nouveaux modes de communication.

Mais cette variété est-elle un gage de démocratie
participative dynamique ?

Distinguons, pour répondre, les principaux modes de
communication actuels sur le web :


Correspondance par mail avec les élus ;


Sites institutionnels et Weblogs ;


Forums ou chats (avec ou sans modérateur).

L’échange a lieu soit en temps réel (notamment pour
certains forums invitant des personnalités pour un temps limité), soit, et
c’est le cas le plus fréquent, en temps différé. Deux niveaux d’expression sont
possibles : le débat et la réaction.

Communication directe avec les élus

Bien qu’il soit possible d’entrer directement en
correspondance avec les élus, notamment par messagerie, la problématique de
fond reste toujours la même : les élus ont-ils le temps de lire les
messages...et d’y répondre ? Y a-t-il une réelle différence, à ce niveau,
entre le courrier papier et le courrier électronique ? Certains maires ont
à cœur de rester en phase avec les NTIC et utilisent volontiers la messagerie
électronique pour correspondre avec leurs concitoyens. Cela reste malgré tout
exceptionnel et la généralisation ne paraît pas imminente.

L’e-mail n’est en réalité qu’un moyen de communication se
substituant à un autre. De plus, la messagerie électronique n’est pas sans
comporter des effets pervers : en cas de mécontentement contre un élu,
l’envoi intempestif de messages électroniques aboutirait à une saturation du
serveur de messagerie, voire à sa mise hors service, plutôt qu’à une
intensification du débat !

Sites Internet institutionnels et Weblogs

Les sites Internet institutionnels présentent par nature
la défense et illustration des organismes qui en sont les auteurs. Par sa
richesse, leur contenu va cependant souvent au-delà d’une information purement
promotionnelle.

Les Weblogs en sont une bonne illustration. La
caractéristique d’un Weblog est d’être un site institutionnel à contenu
hautement informatif. La mise à jour des Weblogs est continue et réalisée grâce
à des outils puissants offrant gracieusement aux utilisateurs des services de
production d’information qui sont ordinairement payants. Ils ouvrent ainsi
l’expression sur le Web à un grand nombre title="">[1]

Les Weblogs ont tendance à être considérés, à tort, comme
une source d’information pouvant se substituer aux médias traditionnels.
Certes, le Weblog peuvent contribuer à un certain pluralisme. Toutefois, les
« Weblogueurs » peuvent être des lobbies associatifs ou politiques.
Il est en outre difficilement imaginable qu’un Weblog puisse assurer le
traitement de l’information exhaustive et quotidienne. En revanche, les Weblogs
proposent des « angles d’attaque » éclairants sur certains sujets.
Reste à savoir si le citoyen aura la patience d’y trouver l’information qu’il
recherche. 

Forums

Les forums constituent par construction une forme
d’expression pluraliste et contradictoire. Néanmoins, les sites Internet
marqués par une tendance politique n’attirent en général que les convaincus.

Pour échapper au biais militant, certains sites Internet
se sont mutualisés pour permettre une réaction d’acteurs de la vie politique de
tous bords sur les sujets débattus (lemonde.fr).

Le nombre d’internautes s’exprimant reste en moyenne peu
élevé, même si des « pics » de participation suivent certains
événements exceptionnels (on pense aux attentats du 11 septembre 2001 ou à
l’issue du premier tour de l’élection présidentielle française de 2002).

De plus, les forums ne sont pas protégés contre une
éventuelle « sur-représentation » des groupes de pressions,
produisant une impression erronée de consensus ou inspirant des mobilisations
factices...

D’un autre côté, la « sous-participation »
montre peut-être que, pour susciter un intérêt plus vaste, le débat doit avoir
des objectifs précis (encore que l’exemple des votations helvétiques conduit à
tempérer certaines illusions).

D’autres instruments mériteraient une analyse : les
outils collaboratifs, les newsgroups, l’IRC, les pagers... La liste ne sera
jamais exhaustive, car Internet créera toujours des modes de communication
inédits.

L’utilisation des NTIC relève beaucoup plus aujourd’hui de
la mobilisation de groupes minoritaires que d’une agora électronique
représentative de la société dans son ensemble, car largement ouverte au
public. En effet, malgré les nouvelles possibilités d’expression et le
développement des initiatives, le recours « citoyen » à Internet reste
sinon confidentiel, du moins sous-exploité dans le cadre des grands débats
politiques et des choix collectifs.

Le débat (électronique ou pas) reste le privilège de ceux
qui savent argumenter et disposent du mode d’emploi de la Cité. Peu de choses
ont changé depuis la démocratie athénienne : la dialectique et la
rhétorique sont l’apanage d’une élite. Comprendre et réfuter les arguments
d’autrui relèvent d’un savoir faire qui n’est pas la chose du monde la mieux
partagée.

Il est symptomatique à cet égard que les forums
juridiques, fondés sur des échanges entre experts, soient souvent cités en
exemple. Peut-on donc demander à un citoyen d’avoir la même habilité
d’expression qu’un juriste évoquant des questions de droit ?

Il faut donc rester lucide sur les limites de l’ « expression
citoyenne » sur le Web et, sans doute, donner un sens concret à la
participation en conférant des effets de droit à ses conclusions...

 

2)Consultations ayant des effets de droit

L’e-démocratie (et par extension la démocratie
participative) doit faire face à plusieurs contraintes :

La participation authentique des citoyens à un débat sur
Internet (par exemple dans le cadre de choix de politiques municipales) pose,
outre le problème de l’accès de tous (formation, aide aux personnes âgées
etc.), celui de l’enjeu du débat. Le degré de mobilisation est d’abord lié à la
portée concrète de la consultation : plus celle-ci aura un caractère
décisionnel (référendum local), plus la participation sera large et sincère. 

Le déroulement du débat lui-même ne doit pas être
« anarchique », notamment quant à l’ordre d’examen des questions et
aux procédures d’agrégation des préférences. Dans ce contexte, le
modérateur doit avoir plusieurs rôles : animer et tempérer, certes, mais
aussi assurer l’ingénierie du processus décisionnel.

Ainsi, pour limiter l’habituelle sur-représentation des
plus motivés et des plus militants, l’implication des décideurs officiels,
ainsi que celles des associations d’utilisateurs, paraît-être un bon
antidote.

Ces précautions prises, de telles consultations pourraient constituer une « aide
à la décision » pour l’élaboration de certains projets de loi, ou pour
la préparation d’amendements.

Le forum des droits sur l’Internet  :www.foruminternet.org

Cette association a pour objet d’émettre des
recommandations sur les questions juridiques liées à Internet et, plus
généralement, aux NTIC.

Le forum des droits est l’amorce d’une e-démocratie. Les
recommandations produites sont justes et équilibrées du fait de la grande variété
des acteurs auditionnés (dont les citoyens), dans les conditions évoquées
ci-dessus. Bien sûr, ces recommandations n’ont pas d’effets de droit. Elles
n’en ont pas moins été exploitées dans le cadre de l’élaboration de la LEN. La
variété et l’origine des membres du forum renforcent son influence.

Le forum des droits ne reste cependant qu’un organe de
co-régulation et ne peut intervenir directement dans le processus législatif.
Dans le cas de la LEN, ses recommandations n’en ont pas moins été largement
suivies. Seule la disposition sur la prescription applicable aux contenus en
ligne allait à l’encontre de ses préconisations. Il n’est pas indifférent de
relever qu’elle a été censuré par le Conseil constitutionnel.

Le forum des droits est un bon exemple de conciliation
entre nécessité de développer l’e-démocratie et limites de la participation
citoyenne.

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Table des matières du chapitre

Table des matières générale


Remerciements et téléchargement de la version intégrale

 



[1]Un
site Internet institutionnel nécessite la création d’une charte graphique,
d’une interface de navigation et d’une mise à jour par le biais d’un protocole
spécifique (ftp). Par opposition, le Weblog est un tout en un...gratuit.

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