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Démocratie participative >> II. E-gouvernement >> G2C : Government to Citizen (relation top-down ou descendante)

mercredi 22 septembre 2004, par Marc-Alexandre Cartiant

L’expression directe du citoyen dans le choix politique
n’est aujourd’hui possible que par la voie du référendum national ou local. Si
important que soit l’enjeu, le choix offert est restreint (approbation ou
réprobation du projet présenté).

L’un des objectifs de l’e-gouvernement est d’ouvrir
beaucoup plus largement les options offertes aux citoyens.

Le référendum « pluraliste » (par opposition au
référendum binaire) serait une forme aboutie de la démocratie
participative : les citoyens adopteraient une solution collective
originale et ne se borneraient pas à sélectionner l’une des deux ou trois
solutions toutes faites qui leur sont proposées.

Cette évolution remet-elle en cause le système de gouvernance ?

Il faut distinguer selon les scénarios imaginables.

Une relation malaisée

Le gouvernant
soumet une mesure au vote mais décide en dernière instance. Posture intenable :
comment demander aux citoyens de se prononcer et s’écarter des résultats du
vote ? La légitimité d’un tel système ne survivrait pas à la première
divergence.


Le gouvernement reste maître des décisions politiques
lourdes et ne consulte le citoyen que sur les affaires secondaires : ce
serait exactement la pratique inverse de celle suivie jusqu’ici en matière
référendaire. Elle pourrait susciter l’incompréhension...


Le gouvernant consulte sur tout : mais n’est-ce pas
alors le gouvernement émotionnel et erratique de l’opinion que l’on met en
place ? La viabilité d’un tel mode de gouvernement sans représentant
est-elle assurée dans une société complexe ? l’était-elle même dans la
démocratie antique ?


Les questions soumises aux citoyens sont adoptées selon
une procédure elle-même démocratique (pétition) mais contraignante : les
inconvénients de la solution précédente peuvent être alors atténués.

Le problème fondamental de la démocratie directe est celui
de la complexité :

- complexité de chacune des options entre lesquelles le
choix politique est ouvert ;

- complexité des procédures de synthèse des choix
individuels, lesquelles sont loin d’être neutres quant à la détermination du
choix final et qui présentent des failles logiques mises en évidences depuis un
demi siècle par la théorie mathématique de l’agrégation des préférences
(théorème d’Arrow etc...).

Pour s’en tenir à la première de ces complexités, le choix
d’une politique, même dans un domaine familier (famille, santé, éducation,
urbanisme etc.), requiert une aptitude à identifier les diverses mesures concevables
et surtout à en anticiper les effets. Une compréhension rationnelle et fine
du réel est alors essentielle...
par opposition à une simple manifestation d’adhésion ou de refus
face à certaines issues.

Un tel choix impose également une vision à long terme que
nous n’avons aucune raison de croire plus répandue dans le public que chez les
élus ou les hauts fonctionnaires.

La démocratie directe risque donc d’écarter les mesures
les plus favorables à terme à l’intérêt général parce que leurs effets
immédiats ou naïvement anticipés sont perçus comme une régression sociale.

Sauf à croire à une mystérieuse rationalité et à une non
moins mystérieuse extra lucidité collectives, peut-on sérieusement demander au
citoyen ordinaire de se comporter en expert des politiques publiques ?

Ainsi, le débat sur les retraites montre que le recours à
une consultation électronique aurait fait obstacle à une réforme pourtant
nécessaire. 

Quel bon usage alors pour la relation G2C ?

Elle se trouve dans le repérage des attitudes et dans la collecte des sentiments
plutôt que dans l’agrégation de préférences subjectives, sauf lorsque celles-ci
concernent des enjeux locaux dont les tenants et les aboutissants sont compréhensibles
par tous.

Conçu de façon beaucoup plus ambitieuse, l’e-gouvernement
ne serait que l’appellation new look de la vieille utopie de la démocratie
directe : il conduirait à une démocratie « presse-boutton »
(pour ceux qui sauront le presser) instable, irréfléchie et dangereuse.

Le G2C local : un exemple, Gangnam-gu

La relation G2C pratiquée par un district de Séoul, Gangnam-gu,
retient l’attention. Les citoyens de ce district sont associés en permanence
non pas dans le « decision-making » mais dans le « policy-making ».<a
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Les propositions de la municipalité soumises au vote ne concernent que des
aspects fonctionnels de proximité : les citoyens ont ainsi une perception
visible de leur action civique sur le terrain

Cette réussite s’explique par l’efficacité de l’e-administration,
telle que peut la mesurer le citoyen. L’intérêt pour les NTIC n’est plus à
démontrer dans cette région du monde. Le mécanisme de la consultation a été
minutieusement étudié. Les élus locaux considèrent avoir instauré une e-démocratie
sereine.

Les questions politiques lourdes sont volontairement
écartées de ce type de G2C. La finalité de celui-ci est d’assurer un meilleur
confort de la vie de proximité, non de « donner le pouvoir au
peuple » par la grâce d’Internet. L’usage du e-vote à ce niveau comporte
dès lors des risques de dérapage limités...un exemple à suivre ?

 

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