Accueil > Articles juridiques > Droit des nouvelles technologies > La démocratie participative > Démocratie participative >> II. E-gouvernement >> E-vote

Démocratie participative >> II. E-gouvernement >> E-vote

vendredi 24 septembre 2004, par Marc-Alexandre Cartiant

L’acte juridique électronique dématérialisé est né avec
les transactions financières. Puis, la mise en place de la signature
électronique a ouvert la voie à un nouveau type d’outil : la preuve
électronique. L’e-vote n’est que le prolongement de ces évolutions.

Comme pour la signature électronique, des problèmes
psychologiques surgissent avec l’e vote. L’abandon du papier (et donc du
bulletin) au profit du support numérique, incontrôlable sans interface
informatique adéquate, est un bouleversement important...pouvant être
difficilement compréhensible ou acceptable pour bon nombre de citoyens.

Le succès du commerce électronique apporte à première vue
des apaisements. La consultation de comptes bancaires sur Internet ne devient-elle
pas de plus en plus familière (alors pourtant qu’elle nécessite une
sécurisation importante) ? Cependant, dans le cas de la consultation des
comptes, le résultat de chaque opération est d’avance connue par
l’utilisateur : celui-ci peut donc vérifier à son niveau chaque étape du
processus. Dans le cas du vote électronique, les résultats sont cachés jusqu’à
la fin du scrutin. De plus, aucun recours n’est possible en cas de détournement
de vote.

L’analyse rigoureuse de l’e-vote et de ses applications est
donc nécessaire.

1)  Quel e-vote pour quel usage ?

Trois aspects sont à distinguer : le rôle, la forme,
l’importance et l’échelle.

Le vote peut avoir :


trois rôles distincts : l’élection, la consultation,
la pétition ;


plusieurs formes : machine à voter dans les bureaux de
vote, kiosque et vote par correspondance ;


un impact relatif (les élections politiques n’ont pas
le même impact que les élections professionnelles) ;


une échelle variable (locale, nationale, supranationale).

L’e-vote est-il adapté à toutes les circonstances ?
Non, si l’on en croit les tentatives passées title="">[1].
Assez nombreuses, les expériences conduites à ce jour ont conduit à des échecs
ou à des succès mitigés.

Machine à voter

La machine à voter n’est pas apparue avec les NTIC. Des
expérimentations de machines à voter mécaniques ont eu lieu en France dès 1973
pour les élections législatives. Les résultats n’étant pas probants, leur
retrait fut ordonné à la fin de la décennie.

Mise en oeuvre

Le principe de la machine à voter est de substituer une
machine électronique, dans les bureaux de vote, aux bulletins et aux urnes.
Celle-ci réalisera le décompte des voix instantanément et localement, c’est-à-dire
sans connexion avec l’extérieur. La machine ne contient aucune information
nominative concernant le votant, les vérifications en amont du vote étant
effectuées manuellement. Une expérience en France grandeur nature d’une machine
à voter a été réalisée à Brest. Les résultats sont mitigés : l’ergonomie
de la machine était manifestement inadaptée à un public très hétérogène et la
prise en compte effective des votes a été mise en cause.

Usage

De par les restrictions imposées, l’utilisation des
machines à voter est limitée aux élections solennelles telles que les élections
politiques ou les référendums.

 

Kiosque

Mise en oeuvre

A mi-chemin de la machine à voter et du vote par
correspondance, le kiosque est une borne informatique, analogue à un
distributeur de billets. Les kiosques sont connectés à l’extérieur et disposés
dans des endroits « stratégiques » (bureaux de vote, postes, voire
centres commerciaux).

Usage

L’intérêt des kiosques est leur modularité : tout
type de vote peut être géré par les kiosques (élection, consultation,
pétition).

Ils peuvent résoudre partiellement le problème :


d’accessibilité sur le plan matériel, grâce à leur large
diffusion sur le territoire ;


d’ergonomie : les kiosques étant des ordinateurs, la
réalisation d’une interface commode homme-machine (avec éventuellement une
reconnaissance vocale) peut être réalisée ;

- de confidentialité (les
kiosques isolent l’utilisateur de l’extérieur).

E-vote par correspondance

Mise en oeuvre

La mise en œuvre de l’e-vote par correspondance est assez
semblable à celle de la carte bancaire. Deux codes sont envoyés
séparément : un nom utilisateur (login) ainsi qu’un mot de passe. Ces
informations sont enregistrées sur un serveur sur lequel est réalisée
l’opération de vote. Avec la nouvelle génération de documents d’identité, une
partie de ces informations sera stockée sur un serveur central.

Usage

L’e-vote n’est guère adapté aux élections
politiques : contrairement à l’isoloir traditionnel, il ne garantit pas un
environnement imperméable à toute influence extérieure (notamment familiale ou
sociologique). D’autres cultures nationales semblent s’accommoder de cette
limitation. Ainsi, dans les pays scandinaves ou en Suisse, le vote par
correspondance est autorisé sans qu’il y ait eu d’incidents notables<a
href="#_ftn2" name="_ftnref2" title="">[2].
La question de l’uniformisation pourrait se poser avec la construction
européenne bien que les règles électorales restent en principe de la compétence
souveraine des états membres.

En revanche, l’e-vote est d’ores et déjà pratiqué en
France pour les élections professionnelles, traditionnellement marquées par un
très fort taux d’abstention. L’e-vote par correspondance simplifie (sauf pour
les informaticiens) les opérations électorales. La grande question est de
savoir si cette simplification jouera en faveur de la participation.

A un niveau plus proche de la démocratie locale, la
relation G2C a montré que l’e-vote par correspondance pouvait avoir un rôle
déterminant dans les décisions de proximité.

Dans la relation C2G (pétitions), l’e-vote par
correspondance semble bien adapté. L’effet de droit de la pétition se bornant à
« inciter » à la prise de décision sans y contraindre, les risques de
dysfonctionnement sont limités. Aussi les règles d’authentification, tout en
garantissant un minimum de fiabilité, ne doivent-elles pas décourager la
participation.

 

2)  L’e-vote satisfait-il aux exigences du vote démocratique ?

 

Le vote démocratique est à la confluence de deux exigences
a priori contraires : transparence des opérations électorales d’une part,
secret du suffrage d’autre part.

L’e-vote est par nature inadapté à ces besoins :
l’outil informatique dérobe au regard humain des étapes essentielles du
processus de vote. Le contrôle du processus démocratique est ainsi soit
transféré aux machines soit transféré aux techniciens.

De plus, l’e-vote par correspondance (ou « e-vote à
domicile ») ajoute d’autres difficultés :


L’authentification à distance est nécessaire pour
s’assurer de l’identité du votant. Or, sans biométrie, cette condition est
(pour l’instant) impossible à réaliser. La seule alternative (mais elle
complique et renchérit les opérations) est le mot de passe attribué par voie
postale. A cela s’ajoute une violation potentielle du secret du vote ou même,
ce qui est également préjudiciable à la sincérité du suffrage, donnerait
l’impression de le faire. Seule une confiance absolue dans le prestataire peut
dissiper une telle crainte.


L’utilisation d’un réseau ouvert produit une impression de
« boîte noire », d’une opacité inquiétante. Certes, les techniques de
cryptage d’informations transitant sur le réseau Internet sont au point<a
href="#_ftn3" name="_ftnref3" title="">[3] :
elles ont d’ailleurs contribué au développement du e-commerce. Les problèmes de
fiabilité surviennent en aval avec le risque de piratage du serveur.

- La fraude peut,
avec l’e-vote, être plus facile...et sa détection plus difficile.

D’un point de vue social, le risque de « fracture numérique » est
multiple : inégalité d’accès aux NTIC ; personnes âgées ou atteintes
d’un handicap ; existence d’une population résolument « technophobe ».

Enfin, le coût de mise en place est probablement très élevé
(et d’autant plus élevé que l’on souhaiterait offrir en parallèle le vote
électronique et le vote traditionnel dans le cadre d’un même scrutin).<a
href="#_ftn4" name="_ftnref4" title="">[4].

Aller à la suite : Conclusion sur la démocratie participative (à paraître)
Table des matières du chapitre

Table des matières générale


Remerciements et téléchargement de la version intégrale



[1]
Comme les élections américaines de 2000

[2]
La géographie urbaine et l’héritage culturel et religieux expliquent
probablement cette tolérance.

[3]
Le décryptage des transactions cryptées reste encore difficilement imaginable
sur une grande échelle.

[4]
En France, les élections législatives et présidentielles coûtent 300M€ 

SPIP | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0