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Problèmatique du brevet logiciel

lundi 11 octobre 2004, par Marc-Alexandre Cartiant

Il y a de cela quelques mois, Microsoft parvenait, à la surprise générale, à breveter l’effet technique du "double-clic" sur un ordinateur de poche (les PDA) [1].

La semaine dernière, Kodak gagne son procès contre Sun ; l’objet du litige était lié lui aussi au brevet logiciel. [2]

Le 5ème forum sur "l’idémocratie" a été ponctué par une intervention de Richard Stallman [3] destinée à Patrick Devedjian (retranscrite à cette adresse : http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2004-09/msg00125.html), toujours sur ce sujet.

Le débat sur cette problématique ne semble pourtant que commencer.

A l’heure des discussions sur la directive européenne traitant de ce sujet [4], l’actualité suscite de nombreuses interrogations sur la protection intellectuelle du logiciel et de ses conséquences.

Les enjeux ont été analysés, avec beaucoup de pertinence, sur le plan technique, juridique et économique par Jérémie Zimmerman dans son mémoire disponible à cette adresse : http://tofz.org/memoire.
Bien que ce document ait été écrit l’année dernière, les principes exposés aident beaucoup à la compréhension de ce vaste sujet.

Notes

[2Voir sur linuxfr, sur zdnet, sur clubic, faire une [recherche sur ’kodak’ sur les analyses de presse de droit-ntic.com

[4sur Wikipédia, voir la notice sur le brevet logiciel en Europe, et la notice sur le brevet logiciel

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