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Vota : un thésaurus en droit électoral

vendredi 17 décembre 2004, par Stephane Cottin

Vu sur les "documents récents" publiés par la Commission de Venise (accord partiel du Conseil de l’Europe regroupant les cours à compétence constitutionnelle), la mise en ligne de ce qu’ils appellent un "thésaurus systématique" (en fait une liste hiérarchisée, celà n’a rien d’un thésaurus), bilingue français-anglais, de la base de données Vota

Datés du 10 décembre 2004, en voici les versions françaises et anglaises : c’est déjà un bon moyen à peu de frais d’avoir une liste de vocabulaire détaillée et bien traduite pour les spécialistes du domaine, et, ce faisant, des pistes pour classer des documents intelligemment (et donc mieux les retrouver).

- CDL-EL(2004)021rev "Vota" Electoral Database - Updated Systematic Thesaurus Adopted by the Council for Democratic Elections at its 11th meeting (Venice, 2 December 2004)

Anglais 10/12/04 - Publique (pdf)

- CDL-EL(2004)021rev Base de données électorales « VOTA » - Thésaurus systématique réactualisé adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 11e réunion (Venise, 2 décembre 2004)

Français 10/12/04 - Publique (pdf)


Vota a été créée en 2002 par la Commission de Venise : CDL-EL(2002)003 Proposition de création d’une base de données en matière électorale préparée par le Secrétariat de la Commission (27 février 2002))

Elle est liée non seulement à la base Codices, mais aussi à divers documents du Conseil de l’Europe ou d’entités proches, comme l’ODIHR (OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights) ou Legislationline



Strasbourg, *le 27 février 2002

Diffusion restreinte
CDL-*EL (2002) *3
Or. eng/fr.

COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT

(COMMISSION DE VENISE)


proposition de creation d’une base de donnees

EN MATIERE ELECTORALE

Préparée par le Secrétariat de la Commission

I. Dans sa résolution 1264 (2001) sur le code de bonne conduite en matière électorale, l’Assemblée parlementaire a notamment invité la Commission de Venise :

« à recenser, dans la mesure de ses moyens, les principes du patrimoine électoral européen en coordonnant, systématisant et développant les observations et les activités en cours et en projet. A moyen terme, les données collectées concernant les élections en Europe devraient être réunies dans une base de données, analysées et diffusées par une unité spécialisée » (point 6.iii).

II. La base de données à créer doit viser à l’originalité par rapport à ce qui existe déjà sur d’autres sites. C’est pourquoi, le contenu suivant est proposé.

1. La base devra avant tout contenir la législation électorale des Etats membres du Conseil de l’Europe, en français ou en anglais. Une version en langue originale pourra être jointe. Il est très important que la base soit mise à jour régulièrement (chaque trimestre). La création d’une base de données comprenant en premier lieu la législation électorale implique donc la création d’un réseau d’agents de liaison chargés de transmettre la législation électorale, et de la mettre à jour régulièrement.

La documentation sur la législation électorale en question comprendra en priorité :

- les dispositions constitutionnelles relatives aux élections ;

- les dispositions législatives concernant l’élection de la première Chambre du Parlement ;

- les lois nationales sur l’élection directe de la deuxième Chambre.

Une extension est ensuite souhaitable :

- aux lois nationales sur les élections municipales ;

- aux lois sur les élections présidentielles ;

- aux lois sur l’élection indirecte de la deuxième chambre ;

- aux dispositions réglementaires relatives aux élections précitées.

Une extension ultérieure pourrait concerner :

- la législation en matière de référendums ;

- la législation des entités fédérées ou régionales.

2. Un apport original de la base sera constitué par le thésaurus de la législation.

Il s’agira de déterminer, d’après un thésaurus, comment certaines questions sont réglées par les diverses législations (par exemple : exclusion du droit de vote, possibilité d’émettre des votes de préférence, composition des commissions électorales), avec un résumé et des liens aux dispositions pertinentes.

3. Des liens seront opérés avec :

- Les documents de la Commission de Venise en matière électorale ;

- Les rapports de l’Assemblée parlementaire et du CPLRE en matière électorale ;

- La base de données CODICES, pour la jurisprudence constitutionnelle.

Il peut être envisagé d’intégrer dans la base et d’analyser au moyen du thésaurus tout ou partie des documents précités.

4. D’autres liens peuvent être prévus, notamment :

- avec l’ODIHR ; les documents de l’ODIHR en matière électorale (notamment les rapports sur les élections) pourraient être intégrés dans la base, voire analysés au moyen du thésaurus ;

- avec des bases de données relatives aux calendriers et aux résultats d’élections.


Cette base de données avait déjà fait l’objet d’une première version du "thésaurus" (CDL-EL(2003)004rev base de données électorales, Thésaurus systématique adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 5e réunion (Venise, le 12 juin 2003))

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