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La confection de la loi

jeudi 28 juillet 2005, par Stephane Cottin

La confection de la loi
Auteurs : Drago Roland, Montalivet Pierre de, Duprat Jean-Pierre, Plantey Alain, Collectif
Editeur : PUF, 2005
Isbn : 2-13-054618-8

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Rapport d’étape

- Lettre de l’académie n° 222, 5 janvier 2005

« La confection de la loi »
Dans la collection des Cahiers des sciences morales et politiques vient de paraître aux PUF, sous le numéro 23, le rapport du groupe de travail constitué sous la direction de M. Roland Drago.
Ce groupe a tenu une vingtaine de réunions afin d’étudier les problèmes afférents à la prolifération des lois, à leur mode d’adoption, à leur rédaction et à leur contenu. L’ouvrage présente les rapports des intervenants, MM. Henri Plagnol, Jean-Pierre Duprat, Jean-Jacques Bienvenu, Serge Lasvignes, Alain Plantey, Dominique Robert, Guillaume Drago, Jean-Louis Dewost, Jean-Daniel Delley, Alexandre Flückiger, Pierre de Montalivet, Yves Gaudemet, Mme Pascale Gonod, MM. Nicolas Molfessis, Hervé Moysan, Didier Truchet et Mme Valérie Lasserre-Kiesow.
Après un aperçu historique sont analysés successivement les rôles du Secrétariat général du gouvernement, du Conseil d’Etat, des commissions parlementaires et du Conseil constitutionnel dans la confection de la loi. La
troisième partie de l’ouvrage est consacrée aux enjeux de la confection de la loi et notamment à la juridicisation de la légistique. La conclusion générale présente des propositions pour une voie moyenne de simplification de la
législation. Deux importantes bibliographies, l’une thématique, l’autre analytique (par pays), et un index font de ce rapport un ouvrage de référence sur l’état de la légistique au début du XXIe siècle.

- La Lettre de l’académie n° 239, 25 mai 2005 signale :

« La confection de la loi »
La confection de la loi, numéro 23 dans la collection des Cahiers des sciences morales et politiques, publiée par les PUF, est paru au premier trimestre de cette année. Etabli sous la direction de M. Roland Drago, ce rapport réunit les contributions de 24 juristes et spécialistes
de la légistique. Sur la base de leurs conclusions et afin de poursuivre la réflexion sur ce sujet fondamental pour le bon fonctionnement de la démocratie, un colloque sera organisé le vendredi 17 juin, de 15h à 17h, dans la salle Gaston Monnerville du Palais du Luxembourg. Prendront
successivement la parole M. Patrice Gélard, sénateur, président de la séance ; Mme Jacqueline Dutheil de la Rochère, président de l’Université Paris-II ; M. Jean Cluzel ; M. Roland Drago ; M. Renaud Denoix de Saint-Marc et M. Éric Woerth, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État.

- Ce colloque a fait l’objet d’un très bref compte-rendu dans le n° 243 de la même lettre (22 juin 2005)

A noter qu’à l’occasion des journées Internet pour le droit qui se sont tenues à Paris en novembre 2004, M. Hervé MOYSAN , Docteur en droit. Editions du Jurisclasseur, directeur de rédaction - Lexis/Nexis avait remis son rapport sur le même sujet : La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi) le
jeudi 4 novembre 2004.

On remarquera pour mémoire que ce document a fait l’objet d’une traduction en allemand ici : Die Konsolidierung von Gesetzbüchern, Einzelgesetzen und Rechtsverordnungen : wissenschaftliche Aufgabe von Verlagen oder staatliche Pflicht (Zugänglichkeit und Verstehbarkeit des Rechts als Ziel mit Verfassungsrang) ?
JurPC Web-Dok. 25/2005, Abs. 1 - 55. Übersetzt von Dr. iur. Alexander Konzelmann, Leiter des Zentralen Vorschriften-Service im Richard Boorberg Verlag, Stuttgart

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