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Propriété intellectuelle et droit de l’information appliqués aux collectivités locales

samedi 23 avril 2005, par Stephane Cottin

Didier Frochot, un des co-auteurs du site d’information professionnel Defidoc, nous offre encore ici un éclaircissement utile sur un point de droit qui concernent tous les acteurs de la documentation.

Je dis "encore", car il avait déjà sévi ici : Information, documentation et veille juridiques, dans la même collection.

Il s’agit ici de la rencontre nécessaire entre le droit de la propriété intellectuelle, le (ou les ?) droit(s) de l’information, vu sous l’angle particulier de l’usage de la documentation dans les collectivités territoriales. Mais cet angle n’est pas si réducteur que cela, puisque la gestion de ce type d’organisations peut facilement se transposer à n’importe quelle entreprise ou institution, quelle que soit sa taille.

Destiné aux non-juristes dans ses premiers chapitres (Partie I : les données juridiques de base), l’ouvrage offre ensuite des illustrations pratiques de l’application (souvent complexe) de ces droits.

De nombreux modèles-types (contrats, mentions légales obligatoires,...) sont proposées en fin d’ouvrage, ainsi que d’utiles fiches synthétiques récapitulant les problèmes et les solutions exposés dans le corps de l’ouvrage.

A noter qu’un sort particulier (tout une partie, la n°4) est fait au droit de l’Internet, effectivement rendu complexe par la rencontre parfois contradictoire entre plusieurs régimes juridiques. Il est évident que la tentation est grande pour une collectivité territoriale de se lancer dans l’aventure Internet, si ce n’est déjà fait, ou, surtout, d’améliorer ses services existants. Il faut que cette évolution se fasse dans des conditions juridiques assurées, et les différents risques sont exposés dans cet ouvrage, de même que, a contrario, les voies et moyens de protection contre les atteintes à l’image ou au patrimoine informationnel de la collectivité via Internet.

On y retrouve par exemple des développements sur la gestion et la protection des noms de domaine, sur la réglementation des points d’accès au public de l’Internet.

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