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Présentation du service du greffe et de l’informatique du Conseil constitutionnel

dimanche 29 mai 2005, par Stephane Cottin

Le bulletin n° 5 de l’Accpuf (Association des Cours constitutionnelles ayant le français en partage) traite du rôle et du fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale.

Ce bulletin vient de sortir (mai 2005). J’y ai commis deux articles techniques. Les voici : L’archivage des procès-verbaux et des documents électoraux au Conseil constitutionnel français et Présentation du service du greffe et de l’informatique du Conseil constitutionnel.

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Historique

Le service est né de la fusion en 2000 du service de l’informatique et du service du greffe, chargé des élections.

Ce dernier service a été créé en 1993, sous l’impulsion du secrétaire général Olivier Schrameck, à l’occasion des élections législatives de mars 1993, premières élections parlementaires à avoir lieu sous le régime des lois sur le financement de la vie politique de 1988-1990.

Le Conseil constitutionnel traite en effet du contentieux des élections présidentielles, législatives, sénatoriales et des votations référendaires nationales. Avant la création du service, et comme les textes régissant le Conseil le prévoient, le secrétariat général se chargeait du traitement matériel du contentieux (enregistrement, diffusion des pièces, préparation des séances de section et des séances plénières, notification). De fait, le service juridique s’occupait de la plupart des tâches matérielles, relativement limitées, puisque le nombre de contentieux annuel n’avait jamais dépassé la centaine avant 1993.

Mais 1993 s’annonçait plus difficile avec la gestion du contentieux financier : ce sont effectivement plus de 800 décisions que Mme Evelyne Willame a dû traiter. Les tâches matérielles n’ont pas décrues ensuite avec l’élection présidentielle de 1995, la dissolution et les élections législatives de 1997, et, moins lourds, mais tout aussi délicats, les traitements des différentes sénatoriales, du référendum de 2000 et des très nombreux contentieux issus d’élections partielles.

Statut

Le service du greffe est directement rattaché au secrétariat général. Comme les textes ne le prévoient pas expressément, il assume de fait des tâches dévolues au secrétaire général, sous son contrôle.

Le service est composé d’un cadre permanent, chef de service, et d’un secrétariat non permanent d’une à ou deux personnes, qui peut se former en tant que de besoin, notamment lors des périodes de contentieux. Depuis 2001, le service accueille un cadre du bureau des élections du ministère de l’intérieur, qui assure en outre, par des notes et des études, la veille législative et réglementaire en matière électorale à destination du service juridique et du secrétaire général.

Rôle

Le service du greffe est chargé d’enregistrer pour le compte du secrétaire général les requêtes (émanant des particuliers, candidats ou électeurs) et les saisines (émanant des institutions, essentiellement de la Commission nationale de contrôle du financement de la vie politique) en matière électorale. Le service est ensuite chargé de constituer les dossiers, d’en assurer la reproduction, la notification aux parties, la diffusion au service juridique et au rapporteur adjoint affecté et de recueillir les observations du ministère de l’intérieur (ou de l’outre-mer). Durant le contentieux, le service du greffe est l’interlocuteur de toutes les parties, et enregistre tous les échanges de pièces et de mémoires, puis en assure la diffusion. Il assiste aux séances de section d’instruction, peut aider à la rédaction des visas de la décision finale. Au sortir de la séance plénière, il est chargé de faire signer au secrétaire général l’ampliation destinée aux parties et d’en assurer immédiatement la notification et la publication au journal officiel. Il se charge de recueillir les documents administratifs expressément sollicités par le Conseil auprès des préfectures, notamment les procès-verbaux des bureaux de vote, les listes d’émargement, les documents liés à l’établissement des procurations... Ces documents sont souvent très volumineux. Le service se charge d’en assurer la consultation par les parties ou, si c’est matériellement possible, leur communication. Il restitue à leur destinataires les documents non archivés par le Conseil constitutionnel (procès-verbaux des bureaux de vote, compte de campagne des candidats).

Dans toutes ces tâches, le service du greffe est assisté par un logiciel développé en interne. Les fonctionnalités de ce logiciel permettent l’enregistrement des pièces, la génération automatique des lettres, des enveloppes et documents postaux (LRAR) de notification ; il permet d’établir un tableau de bord de toutes les affaires en cours, des listes de pièces enregistrées, d’alerter les responsables lors des dépassements des délais. Dans une certaine mesure, il a aussi permis d’assister le service juridique dans la génération automatique des décisions collectives pour le contrôle des visas et des dispositifs.

Pour le cas particulier de l’élection présidentielle, le service du greffe est notamment chargé de l’organisation avec tous les autres services, du contrôle des cinq cents signatures, de l’enregistrement des procès verbaux de décompte des voix, et de la gestion administrative du contentieux financier, en étant l’interlocuteur unique des mandataires financiers et des experts comptables des candidats.

Notes

[1Cet article est aussi publié sur le site Internet du Conseil constitutionnel sous le titre : Présentation du service du greffe et de l’informatique du Conseil constitutionnel

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