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Anonymisation. Web-bibliographie

lundi 5 mai 2003, par Stephane Cottin

- Débats sur la liste Juriconnexion : http://fr.groups.yahoo.com/group/ju...

- Rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2000, "La question de l’anonymisation des décisions de justice", étude de Monsieur Emmanuel Lesueur de Givry.

- Délibération CNIL n° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation concernant la diffusion de données personnelles sur Internet par les banques de données de jurisprudence.

- Article de Frédéric Leplat sur Glose.org : "Décisions de justice publiées sur Internet : pour le droit à l’anonymisation sur simple demande", http://www.droit-technologie.org , 10 Mai 2002


QUESTION PARLEMENTAIRE
Informations nominatives dans les bases de données juridiques

P.-S.

ajout du 9 février 2004 : un superbe article de Davduf sur le droit à l’oubli : "anonymisation : le droit à l’oubli / googleries", valant autant par la prose de Davduf, que par les réactions en bas de l’article, le tout très bien documenté.

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