Accueil > Techniques de la documentation juridique > Théories > Communicabilité des documents juridiques > La publication des décisions de justice sur Internet

La publication des décisions de justice sur Internet

lundi 5 mai 2003, par Stephane Cottin

Web-revue de presse :

1. La publication des décisions de justice sur l’internet, 11 Janvier 2002, par Guillaume Desgens-Pasanau (Juriste en droit des NTIC - Deloitte & Touche Juridique et Fiscal)

(Voir notamment l’article 451 du nouveau du Code de procédure civile qui dispose que « Les décisions contentieuses sont prononcées publiquement et les décisions gracieuses hors la présence du public, le tout sous réserve des dispositions particulières à certaines matières ». On ajoutera que la jurisprudence européenne admet que le dépôt au greffe du jugement rendu, avec possibilité de consultation par les tiers, vaut publicité.) pose le principe du prononcé public des décisions de justice. De même, l’article 11-3 de la loi n° 72-626 en date du 5 juillet 1972 (loi n°72-626 du 05 Juillet 1972 instituant un juge de l’exécution et relative à la réforme de la procédure civile.) dispose que « les tiers sont en droit de se faire délivrer copie des jugements prononcés publiquement ».

2. De la libre publication des décisions de justice sur l’internet, lundi 21 octobre 2002, par Oswald Seidowsky

3. L’anonymisation des décisions de justice sur Internet
- Journal du net, Mardi 26 février 2002 -

4. La publication en ligne des décisions de justice par le demandeur, 6 décembre 2001. Lieu de la rencontre : Hotel California - 16, rue de Berri-Paris 8ème. L’invité - le débat

- L’intervention de Blandine Poidevin, avocate. Les temps forts du débat

- Alain Weber , avocat : "il faut éradiquer les données nominatives dans la publication des décisions de justice".

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0