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Agrément pour les organismes chargés de contrôler les machines à voter

samedi 27 décembre 2003, par Stephane Cottin

Pour faire suite à la nouvelle réglementation sur les machines à voter : publication au JO du 27 décembre 2003 de l’arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l’application de l’arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d’agrément des organismes d’inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter

Sont provisoirement agréés pour vérifier la conformité des modèles de machines au règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter :

- Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;

- CETEN APAVE International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.

[ajout du 27 février 2004]

J.O n° 18 du 22 janvier 2004 page 1617

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à l’application de l’arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d’agrément des organismes d’inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter

Est provisoirement agréé pour vérifier la conformité des modèles de machines au règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter :

Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magré, 87008 Limoges.

Voir en ligne : Arrêté d’agrément

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