Accueil > Techniques de la documentation juridique > Documentation juridique > Les Tables analytiques des arrêts de la Cour de cassation

Les Tables analytiques des arrêts de la Cour de cassation

mardi 13 mai 2003, par Stephane Cottin

Marie-Aleth Trapet, Auditeur à la Cour de cassation, chargée de mission auprès du directeur du Service de documentation et d’études, a rédigé dans le rapport annuel 2002 de la Cour de cassation, une somme sur Les Tables analytiques des arrêts de la Cour de cassation

La question est clairement posée dès l’introduction : "A l’heure du tout numérique, du full text, existe-t-il encore une pertinence à [la] publication [des tables], la version papier fût-elle accompagnée d’un cd-rom ?"

Le plaidoyer en faveur d’une réponse positive à cette problématique s’appuie, après un brillant exposé des fondements historiques et juridiques des tables elles-mêmes, tout d’abord sur la défense et l’illustation du titrage, travail injustement méconnu et pourtant mettant en oeuvre des techniques et des trésors de savoir-faire.

Sa réflexion conduit ensuite naturellement à relever l’importance de la mise en perspective des jurisprudences de manière "sécurisée", ce qui implique l’usage raisonné d’une arborescence.

Son approche "client" (voir conclusion ci-desous) de l’offre documentaire dénote une prise en compte résolument moderne et volontariste des attentes des demandeurs finaux.

(A noter aussi l’exceptionnel appareil documentaire en notes de bas de page)

Sa conclusion :

Quel intérêt peut encore présenter la table à l’heure du numérique ? La mission de mémoire confiée au service de documentation et d’études aurait-elle été transférée à la mémoire vive de la base Jurinet ?

La mise en ligne de plus de trois cent mille arrêts, sous forme numérique, dans leur version intégrale, ne paraît pas pouvoir remplacer une arborescence raisonnée. Tout au plus crée-t-elle des exigences supplémentaires pour le titreur, invité à éviter, plus que jamais, les vocables susceptibles d’avoir un double sens, comme la répétition d’un même mot dans un titre.

Qui ne serait pas frustré, alors qu’il entre dans une boutique pour y acquérir un objet dont il a besoin, de se voir interdire l’accès aux commerces voisins ou aux autres rayons du même magasin ? Celui qui interroge avec pertinence une banque de données peut éprouver le même sentiment d’insatisfaction. La facilité que lui offre le distributeur d’arrêts peut certes combler son souci d’efficacité. Elle ne favorise cependant guère le plaisir de la flânerie qui permet parfois des rencontres fructueuses.

La base Jurinet constitue assurément, nous l’avons souligné à plusieurs reprises, un précieux instrument de recherche. Mais elle n’a pas vocation à supprimer l’utilité des tables. L’expérience démontre d’ailleurs que lorsque l’arrêt a été titré à sa place, il est plus rapide et plus sûr de le trouver en utilisant la table qu’en recourant à l’outil informatique, qui offre, par ailleurs, des services qui lui sont propres. C’est dire l’importance de la tâche des titreurs.

Ainsi, sous des apparences d’atemporalité, notre propos nous paraît rejoindre le thème transversal de ce Rapport annuel. N’a-t-il pas en effet mis en évidence la responsabilité qui échoit au titreur dans l’accès du chercheur au trésor de la Cour de cassation par le biais des tables, instrument privilégié ... à plus d’un titre ?

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0