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Le thésaurus de la Commission de Venise

samedi 17 mai 2003, par Stephane Cottin

La Commission de Venise, ou commission pour la démocratie par le droit (Commission for Democracy through Law, ou CDL, d’où son acronyme usuel) est un accord partiel du Conseil de l’Europe, regroupant les cours à compétence constitutionnelle des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Son site venice.coe.int met à disposition la plupart de ses nombreux documents de travail. Par exemple une "brève" présentation de l’institution elle-même

On remarquera surtout les documents issus de la sous-commission de la justice constitutionnelle (documents CDL-JU), chargée de réaliser la remarquable base de données Codices.

On y trouvera toutes les versions du thésaurus de la Commission (version 13 en 2001)

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