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Mise en ligne du règlement du concours de thèses du Conseil constitutionnel

mardi 1er juin 2004, par Stephane Cottin

Règlement du jury 2004 d’attribution d’une subvention
à la publication d’une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

* Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre juin 2003 et juin 2004.

* Les candidatures seront déposées auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 15 juillet 2004.

(...)

Voir en ligne : Règlement pour le concours de thèse du Conseil constitutionnel 2004

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