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Chercher du droit administratif

jeudi 5 octobre 2006, par Stephane Cottin

En vue du prochain cours à Science Po Formation sur la recherche documentaire en droit administratif, le support a été remis à jour des dernières nouveautés.

10 Messages

  • > Chercher du droit administratif Le 2 novembre 2005 à 09:46, par nat

    "recherche commentaire de l’arrêt société Aubette CE, 6 décembre 1999"

    • > Chercher du droit administratif : la décision Aubettes Le 2 novembre 2005 à 10:52, par Stéphane Cottin

      Bonjour,

      Une simple recherche sur un moteur type Mozbot sur l’expression Aubettes "6 décembre 1999" (attention au "s" à Aubettes et aux guillemets pour bien repérer la date. Mozbot ne rend que 6 résultats, mais ils semblent tout à fait intéressants. Google, sur la même requête rend 18 résultats, mais ceux "du fond de la liste" ne semblent pas si pertinents.

      De façon plus "professionnelle" (sous entendu payante), on pourrait faire une recherche sur les bases de données de doctrine.

      Sur Dalloz, on apprend que le mot-clef "Aubettes" (on a de la chance, c’est un mot bien discriminant) a été cité dans :
      - Recueil Dalloz 2001 Sommaires commentés p. 1658, Le refus ministériel de déférer au juge administratif une décision de fédération sportive ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, Jean-François Lachaume
      - (citant la référence : CE, 6 déc. 1999, Sté Aubettes, Dr. adm. 2000, n° 20)
      - Recueil Dalloz 2000 Jurisprudence p. 843, A propos du déféré « provoqué » : chronique d’une mort annoncée, René Hostiou
      - Antérieur à l’affaire de décembre 1999 : Recueil Dalloz 1998 Jurisprudence p. 629, Désistement d’un déféré préfectoral sur demande et délai de recours du tiers lésé, Bertrand Seiller

      Sur une autre base de données : le doctrinal, on a 6 réponses :
      - RFDA, 2000, p. 1242, Le déféré sur demande fragilisé, Seiller, Bertrand
      - AJDA, 2000, p. 668, Observations sous arrêt du Conseil d’Etat, Brotons, Stéphane
      - CJEG, 2000 (564), p. 158, Conclusions Savoie
      - Procédures, 2000 (2), p. 18, Demande de déféré adressée à l’autorité préfectorale et prorogation des délais de recours, Deygas, Serge
      - Dt Adm., 2000 (1), p. 21

      (la 6e réponse correspond à une autre décision "Aubettes", datant de 1996)

  • contester un decret supposé obsolete Le 24 février 2006 à 15:18

    Ma question est la suivante :

    un décret de 1977 (77-1319) fixe un régime indemnitaire propre à un corps particulier de fonctionnaires pendant leur formation initiale.
    Ce decret précise la localisation géographique du lieu de formation en 1977.
    Or suite à un déménagement en 1996, l’actuel lieu de formation diffère du lieu indiqué dans le décret (nouveau centre de formation et département différents).
    L’ancien texte n’a fait l’objet d’aucune mise à jour depuis sa création.

    - Ce texte est-il devenu illégal ?
    - Si oui, peut-il être encore contesté et comment ?

    Merci pour vos réponses.

    • contester un decret supposé obsolete Le 25 février 2006 à 22:26, par Stéphane Cottin

      Désolé, mais je suis certainement trop fatigué, mais je ne vois pas dans le texte que vous citez mention d’une adresse.

      Décret 77-1319 du 24 novembre 1977 ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L’ADMINISTRATION ECONOMIQUE Publié(e) au Journal officiel "Lois et Décrets" du 02 décembre 1977
      page 5617

      page 5618

      Quand bien même il y ait une adresse, j’ai peur que le simple fait qu’elle soit erronée ou devenue fausse, n’ouvre pas en lui même de droit à contester le texte en recours pour excès de pouvoir. Il faudrait démontrer qu’il y a eu grief (dans le délai du recours) et que ce grief provient directement de l’application de ce décret entâché d’erreur, et c’est donc par voie d’exception qu’il pourrait être attaqué.

      En tout état de cause, comme il s’agit d’après vous d’un problème lié à un décret, si vous voulez le contester, vous aurez besoin de faire appel à un homme (ou une femme) de l’art, un avocat. (Et de toute façon ce n’est pas dans mes attributions, encore moins dans mes droits, de faire de la consultation juridique).

      Donc je vous conseille, (et c’est la seule chose que j’ai le droit de faire ici), de consulter un avocat.

  • Chercher du droit administratif Le 6 octobre 2006 à 09:45, par doro

    Bonjour,

    j’ai deux questions concernant les recours possibles concernant les concours de la fonction publique :

    la lettre de notification des notes attribuées à un concours, reçue individuellement par chaque candidat, peut-elle être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir ou est-il préférable de la contester par la voie de l’exception d’illégalité afin de demander l’annulation de la décision du jury plutôt que la lettre de notification elle-même ?

    de même, la décision du jury de concours peut-elle être contestée directement par la voie du recours pour excès de pouvoir ?

    Merci !

  • Chercher du droit administratif Le 19 octobre 2006 à 21:28, par Orange

    Je recherche un commentaire sur l’ arrêt rendupar le tribunal des conflits le 16 juin 1997, Société La Fonatine de Mars, M. et Mme Muet...

  • Chercher du droit administratif Le 20 octobre 2006 à 09:41, par Stephane Cottin

    les conclusions du commissaire du gouvernement Arrighi de Casanova ont été publiées à deux endroits : RFDA, 1997, p. 823 et CJEG (536), 1997, p. 363

    Le nom exact de l’arrêt est Tribunal des Conflits (TC), 16 juin 1997, Époux Muet, Société La Fontaine de Mars contre Banque de France, N° 03054

    D’après le Doctrinal, on n’en trouve que deux commentaires (en fait des chroniques sur le droit bancaire, pas uniquement sur le jugement en question) : Banque et Droit (93), janvier 2004, p. 15, Xavier Cabannes La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France : un symbole et Revue juridique de l’Entreprise Publique (ex Cahiers Juridiques de l’électricité et du gaz - CJEG) (619), avril 2005, p. 127, Martine Lombard Brèves remarques sur la personnalité morale des institutions de régulation

  • Chercher du droit administratif Le 21 octobre 2006 à 15:18, par vanouche

    le préfet et les collectivités territoriales un sujet plutot dur surtout au niveau du plan pourriez vous maider svp ? merci davance

  • Chercher du droit administratif Le 5 novembre 2006 à 14:35, par ptiange

    Bonjour,
    Je dois faire un commentaire sur l’arrêt "Centre d’études marines avancées et m. Cousteau" du 7 décembre 1984 mais j’ai beau chercher, je ne trouve aucune information dessus. Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?
    Merci d’avance.

  • Chercher du droit administratif Le 9 novembre 2006 à 11:50, par Stephane Cottin

    @ ptiange

    très bizarre, moi non plus je ne trouve rien, sauf que l’arrêt est publié ici sur Legifrance, Conseil d’Etat, 5 / 3 SSR, 1984-12-07, 16900 22572, Publié au Recueil Lebon

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