Légistique

Articles

• Point in Time (droit australien)

  13 avril 2005, par Stephane Cottin

• Deux communications au Conseil des ministres du 13 février 2008 sur la sécurité juridique et sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles

  13 février 2008, par Stephane Cottin

• 2ème édition mise à jour 2007 du guide de légistique du SGG

  21 novembre 2007, par Stephane Cottin

• Le principe d’intelligibilité de la loi n’est pas un objectif constitutionnel monégasque

  11 avril 2006, par Stephane Cottin

• Circulaire du 1er juillet 2004 relative aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel

  11 août 2004, par Stephane Cottin

• La légistique assistée par ordinateur : utopies et réalités des confrontations entre les nouvelles technologies, l’inflation législative et la sécurité juridique. Les expériences françaises.

  31 mai 2006, par Stephane Cottin

• Le Conseil d’Etat consacre solennellement le principe de sécurité juridique

  29 mars 2006, par Stephane Cottin

• La légistique. Numéro spécial juin 2008 du Courrier juridique des finances et de l’Industrie

  3 juillet 2008, par Stephane Cottin

• 3e édition mise à jour du Guide de législation suisse

  21 novembre 2007, par Stephane Cottin

• Une proposition de loi pour améliorer l’application des lois

  3 mai 2006, par Stephane Cottin

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