Cours et tribunaux

Articles

• Nouvelles tendances "NTIC" pour les cours et tribunaux

  18 décembre 2007, par Stephane Cottin

• Expérimentation des EDI en juridiction : e-SAGACE

  19 mars 2004, par Stephane Cottin

• Deux communications au Conseil des ministres du 13 février 2008 sur la sécurité juridique et sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles

  13 février 2008, par Stephane Cottin

• Fin du "suspens" : Jean-Marc Sauvé remplacera Renaud Denoix de Saint-Marc comme Vice-Président du Conseil d’Etat

  13 septembre 2006, par Stephane Cottin

• Création d’une cour administrative d’appel à Versailles

  23 juin 2004, par Stephane Cottin

• Réforme de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Protocole 14 CEDH

  17 mai 2004, par Stephane Cottin

• La mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire

  20 septembre 2005, par Stephane Cottin

• Ratification de l’ordonnance justice virtuelle en Conseil des ministres

  2 août 2005, par Stephane Cottin

• Liste des principales juridictions de l’UE

  14 février 2005, par Stephane Cottin

• Nouveau numéro de la lettre d’information de l’AIHJA

  27 mai 2004, par Stephane Cottin

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