Jurisprudence

Articles

• L’horreur économique dans la relation de droit. Un article de Pierre Sargos contre le rapport sur les revirements de jurisprudence

  26 février 2005, par Stephane Cottin

• Cartographier le droit : mapping the social life of the law

  22 février 2008, par Stephane Cottin

• Publication des jugements inédits grâce aux nouvelles technologies : un nouvel enjeu pour la Common Law

  22 septembre 2007, par Stephane Cottin

• Constitutional Law Stories. Michael C. Dorf Ed.

  3 septembre 2005, par Stephane Cottin

• Question parlementaire sur Jurisdata

  27 octobre 2004, par Stephane Cottin

• Expérimentation des EDI en juridiction : e-SAGACE

  19 mars 2004, par Stephane Cottin

• Diffusion des décisions des juridictions administratives : nouvelle tarification 2005

  3 novembre 2005, par Stephane Cottin

• Hiérarchie des normes : loi/jurisprudence, cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant...

  29 septembre 2006, par Stephane Cottin

• Pour une modulation dans le temps des revirements de jurisprudence

  6 janvier 2005, par Stephane Cottin

• Lire une décision de jurisprudence américaine

  19 août 2005, par Stephane Cottin

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