Droit des collectivités locales

Articles

• Propriété intellectuelle et droit de l’information appliqués aux collectivités locales

  23 avril 2005, par Stephane Cottin

• Mémoire DESS sur l’indexation des actes d’un conseil régional

  11 avril 2005, par Stephane Cottin

• Les recueils des actes administratifs des collectivités (III. Conservation)

  5 août 2004, par Stephane Cottin

• Nouvelle catégorie de textes publiés au Journal officiel : les délibérations des Collectivités territoriales de la République

  20 septembre 2007, par Stephane Cottin

• Conditions de reproduction de documents administratifs dans les mairies. Question parlementaire

  27 janvier 2006, par Stephane Cottin

• Les recueils des actes administratifs des collectivités (I. Statut)

  26 juillet 2003, par Stephane Cottin

• Les recueils des actes administratifs des collectivités (II. Contenu)

  24 novembre 2003, par Stephane Cottin

• Nouvelle étude sur Carrefour local

  22 juin 2004, par Stephane Cottin

• Publication DGCL Les finances des régions en 2003

  12 janvier 2005, par Stephane Cottin

• Nomenclature des emplois territoriaux au ministère de l’Intérieur

  27 juillet 2004, par Stephane Cottin

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