Données publiques

Articles

• Mise à jour des tarifs de "rémunérations pour services rendus" par les JO (donc des tarifs des licences légifrance entre autres)

  30 décembre 2007, par Stephane Cottin

• Inflation législative : une nouvelle question parlementaire

  8 mai 2008, par Stephane Cottin

• Les recueils des actes administratifs des collectivités (I. Statut)

  26 juillet 2003, par Stephane Cottin

• Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ? (4/4)

  12 novembre 2007, par Emmanuel Cartier

• Le Gpo Access (Government Printing Office = les "imprimeurs" officiels américains)

  29 février 2004, par Stephane Cottin

• Accès libre au droit et honoraires d’avocats

  30 août 2006, par Stephane Cottin

• Accès libre (?) au droit anglais

  18 août 2006, par Stephane Cottin

• Legifrance et le SPDDI respectent-ils les "huit Principes pour des données publiques ouvertes" ?

  30 décembre 2007, par Stephane Cottin

• Historique de la documentation juridique ’électronique’

  31 mai 2003, par Stephane Cottin

• Les recueils des actes administratifs des collectivités (III. Conservation)

  5 août 2004, par Stephane Cottin

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