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Articles

• La légistique assistée par ordinateur : utopies et réalités des confrontations entre les nouvelles technologies, l’inflation législative et la sécurité juridique. Les expériences françaises.

  31 mai 2006, par Stephane Cottin

• The Public Service of Dissemination of the French Law on the Internet

  1er juin 2006, par Bianca Selejan Gutan

• Le service public de diffusion du droit français sur l’Internet

  25 février 2006, par Stephane Cottin

• Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ?

  10 février 2006, par Emmanuel Cartier

• Quel avenir pour la marque tridimensionnelle ?

  22 juillet 2004, par Eric Dupont

• L’archivage des procès-verbaux et des documents électoraux au Conseil constitutionnel français

  29 mai 2005, par Stephane Cottin

• La bibliométrie appliquée aux articles de doctrine juridique

  15 janvier 2004, par Stephane Cottin

• Présentation du service du greffe et de l’informatique du Conseil constitutionnel

  29 mai 2005, par Stephane Cottin

• Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ?

  10 février 2006, par Emmanuel Cartier

• Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ?

  10 février 2006, par Emmanuel Cartier

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