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Le 10 juin 2005
Lu 863 fois
Auteur :
Stephane Cottin
Mots-clés :

Mise à jour de la liste des RAA (Recueil des actes administratifs)

Je n’en avais plus eu le temps depuis un an. Voici la liste des RAA, Recueils des actes administratifs des préfectures et autres représentations de l’Etat ou des assemblées délibératives dans les collectivités territoriales.

Description de leur statut, contenu, etc. ici :
- Les recueils des actes administratifs des collectivités (I. Statut)
- Les recueils des actes administratifs des collectivités (II. Contenu)
- Les recueils des actes administratifs des collectivités (III. Conservation)

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