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Mise à jour de la liste des RAA (Recueil des actes administratifs)
vendredi 10 juin 2005, par
Je n’en avais plus eu le temps depuis un an. Voici la liste des RAA, Recueils des actes administratifs des préfectures et autres représentations de l’Etat ou des assemblées délibératives dans les collectivités territoriales.
Description de leur statut, contenu, etc. ici :
Les recueils des actes administratifs des collectivités (I. Statut)
Les recueils des actes administratifs des collectivités (II. Contenu)
Les recueils des actes administratifs des collectivités (III. Conservation)
Voir en ligne : Sites Internet des préfectures et des recueils des actes administratifs
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